Il me semble que dans le cas d'une poursuite pour malfaçon, c'est à l'accusé de prouver qu'il ne viole pas un brevet...
Si cela est vrai (quelqu'un pour confirmer ?), cela veut dire que dans le cas d'un procès pour malfaçon, l'accusé est considéré comme coupable sauf s'il démontre son innocence (déjà).
Même si cela n'est pas vrai, le procès, s'il y a procès, risque de durer longtemps (Procès, Appel, Cassation, etc...), avec à chaque fois obligation de payer ces sangsues d'avocats (je tiens à préciser que je n'ai rien contre les sangsues).
Inutile de préciser la perte de temps et d'argent que cela représente, inutile de dire que les petites sociétés (celle qui innove le plus, généralement) ne peuvent que difficilement faire face à de tel agissements.
Le brevet logiciel ne sert qu'à bloquer la concurrence en l'empéchant de sortir de nouveau logiciel plus performant sans avoir à améliorer ses propres logiciels.
[^] # Re: Arretez un peu le délire...
Posté par gwenn cumunel . En réponse à la dépêche Et un superbe brevet de plus. Évalué à 1.
Si cela est vrai (quelqu'un pour confirmer ?), cela veut dire que dans le cas d'un procès pour malfaçon, l'accusé est considéré comme coupable sauf s'il démontre son innocence (déjà).
Même si cela n'est pas vrai, le procès, s'il y a procès, risque de durer longtemps (Procès, Appel, Cassation, etc...), avec à chaque fois obligation de payer ces sangsues d'avocats (je tiens à préciser que je n'ai rien contre les sangsues).
Inutile de préciser la perte de temps et d'argent que cela représente, inutile de dire que les petites sociétés (celle qui innove le plus, généralement) ne peuvent que difficilement faire face à de tel agissements.
Le brevet logiciel ne sert qu'à bloquer la concurrence en l'empéchant de sortir de nouveau logiciel plus performant sans avoir à améliorer ses propres logiciels.