Bon, tout d'abord, une petite précision :
"En tant qu'étudiant" -> Projets réalisés pendant l'année. (C'est vrai que c'était pas forcément très clair)
SI c'est un stage alors c'est dans la convention de stage
Ben oui mais je parlais du cas où ce n'est _pas_ dans le contrat/convention de stage/{autre document contractuel que j'aurais pu oublier}. Chez nous ce n'est pas précisé ;) ...
Je ne connais pas le fonctionnement des juniors, mais si tu y est rémunéré -> voir mon post précédent, et si c'est spécifié dans le contrat -> idem.
Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.
Encore une fois, je parlait du cas où rien n'est signé dans ce sens ... Sinon effectivement le problème est réglé !
Ici (fac) il y a déja eut des projets d'étudiants en GPL, diffusés et qui continuent à être développés.
Ce que j'avais vu, c'est que l'utilisation des ressources de la Fac / Ecole ne donnait normalement pas automatiquement des droits à celle-ci sur ton travail ...
Ceci dit, c'est un peu un flou juridique normalement, la jurisprudence que j'avais vu (il me semble) était une réalisation faite par des enfants de primaire en classe sous la direction du professeur, le professeur voulait les récupérer (pour je ne sait plus quel usage), le tribunal à estimé que cela appartenait aux enfants, donc qu'il n'avait pas de droits dessus (même en les ayant dirigés pour la réalisation).
(et après avoir relu la charte informatique signée en début d'année, je confirme, ici rien n'est précisé)
[^] # Re: licences en contrat implicite ?
Posté par Lebas Sébastien . En réponse au journal licences en contrat implicite ?. Évalué à 2.
"En tant qu'étudiant" -> Projets réalisés pendant l'année. (C'est vrai que c'était pas forcément très clair)
SI c'est un stage alors c'est dans la convention de stage
Ben oui mais je parlais du cas où ce n'est _pas_ dans le contrat/convention de stage/{autre document contractuel que j'aurais pu oublier}. Chez nous ce n'est pas précisé ;) ...
Je ne connais pas le fonctionnement des juniors, mais si tu y est rémunéré -> voir mon post précédent, et si c'est spécifié dans le contrat -> idem.
Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.
Encore une fois, je parlait du cas où rien n'est signé dans ce sens ... Sinon effectivement le problème est réglé !
Ici (fac) il y a déja eut des projets d'étudiants en GPL, diffusés et qui continuent à être développés.
Ce que j'avais vu, c'est que l'utilisation des ressources de la Fac / Ecole ne donnait normalement pas automatiquement des droits à celle-ci sur ton travail ...
Ceci dit, c'est un peu un flou juridique normalement, la jurisprudence que j'avais vu (il me semble) était une réalisation faite par des enfants de primaire en classe sous la direction du professeur, le professeur voulait les récupérer (pour je ne sait plus quel usage), le tribunal à estimé que cela appartenait aux enfants, donc qu'il n'avait pas de droits dessus (même en les ayant dirigés pour la réalisation).
(et après avoir relu la charte informatique signée en début d'année, je confirme, ici rien n'est précisé)