Des travaux faits en tant qu'étudiant t'appartiennent
C'est pas si simple que cela.
Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.
Pour ce qui est des travaux réalisés dans le cadre d'un stage, c'est normalement stipulé dans la convention de stage signée entre toi, l'employeur et l'école.
[^] # Re: licences en contrat implicite ?
Posté par DPhil . En réponse au journal licences en contrat implicite ?. Évalué à 1.
C'est pas si simple que cela.
Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.
Pour ce qui est des travaux réalisés dans le cadre d'un stage, c'est normalement stipulé dans la convention de stage signée entre toi, l'employeur et l'école.