Pour avoir vérifié l'an dernier, c'est soumis au versement d'un salaire :
Si tu rémunéré par la boite, ton travail lui appartient (sauf contrat spécifique bien sûr)
Corollaire (que j'avais trouvé, hein, c'est pas moi qui l'invente) : les primes de stage ne sont _pas_ des salaires ... Donc ton travail t'appartient (et vu le nombre de stagiaires payés avec un vrai salaire ;) )
Corollaire 2 : Des travaux faits en tant qu'étudiant t'appartiennent (même si c'est un peu flou, mais il y a une jurisprudence approchant)
Maintenant, si quelqu'un à des infos plus précises, etc., n'hésitez pas, je suis pas non plus un spécialiste du sujet ;)
[^] # Re: licences en contrat implicite ?
Posté par Lebas Sébastien . En réponse au journal licences en contrat implicite ?. Évalué à 4.
Si tu rémunéré par la boite, ton travail lui appartient (sauf contrat spécifique bien sûr)
Corollaire (que j'avais trouvé, hein, c'est pas moi qui l'invente) : les primes de stage ne sont _pas_ des salaires ... Donc ton travail t'appartient (et vu le nombre de stagiaires payés avec un vrai salaire ;) )
Corollaire 2 : Des travaux faits en tant qu'étudiant t'appartiennent (même si c'est un peu flou, mais il y a une jurisprudence approchant)
Maintenant, si quelqu'un à des infos plus précises, etc., n'hésitez pas, je suis pas non plus un spécialiste du sujet ;)