Re: licences en contrat implicite ?

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[^] # Re: licences en contrat implicite ?

Posté par Jak le 18 mars 2004 à 08:36. En réponse au journal licences en contrat implicite ?. Évalué à 2.

Bien sûr, c'est la différence entre (il me semble) les droits moraux (incessibles) et les droits patrimoniaux (ceux qui rapportent quelque chose).