Bizarre, bizarre...
La taxe appliquée systématiquement sur tout produit transformé, c'est la TVA et je n'en connais pas d'autres.
Elle est de fait déjà particulièrement injuste puisqu'elle taxe, à la source, le résultat de ton travail... qui est lui-même taxé/imposé par ailleurs au travers 1. des impôts sur les sociétés/bénéfices (les BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux ou les B-je-ne-sais-plus-quoi, Bénéfices liés à des services, selon le statut de la société) puis 2. des impôts sur le revenu.
Par ailleurs, je qualifie (et maintiens que) cette taxe sur les supports numériques constitue une amende-par-anticipation puisqu'elle (voir http://linuxfr.org/comments/367144.html(...)) :
- ne compense pas "le manque à gagner causé par la copie privée" : ça c'est le discours politique
- mais tente plutôt de compenser "le piratage" : ça c'est la raison sous-jacente
Mais comme le démontre la LEN, ce n'est (et ne sera jamais pour ces sociétés dinosaures incapables de remettre en cause leur modèle économique) pas suffisant.
Et je parle de "méfait que je n'ai pas commis" car :
1. je n'ai pas encore croisé l'autorité judiciaire venue me signifier ce délit
2. les données enregistrés sont bien souvent les miennes
3. dans le cas d'oeuvres artistiques acquises légalement, je suis en droit d'en réaliser une copie privée
Taxe-t-on les pellicules photo qui enregistrent une image d'une sculpture, d'une peinture ou autres...
En outre, dans le droit à la copie privée, je retiens tout de même le mot "droit".
Est-on censé acquitter une taxe maintenant pour exercer un droit ?
Tiens au passage... qu'évoquent pour toi les propositions de taxe sur l'upload dans la LEN : un autre moyen de compenser le manque à gagner de la copie privée ?
Lorsque tu parles de "C'est une taxe sur des supports d'enregistrement. La taxe n'est pas liée à ce qui est enregistré, donc il est logique quil faille la payer quoi qu'on enregistre !, désolé mais je ne vois pas où est la logique. C'est comme si tu achetais des chaussures en acquittant la TVA (Etat) mais que tu doives aussi acquitter une taxe "pompes", destinée à l'organisme en charge de rétribuer les urbanistes (à supposer qu'il existe), sous prétexte que tu vas marcher avec sur un trottoir.
Lorsque j'achète une paire de chaussures, c'est pour marcher et qu'importe que ce soit sur des trottoirs (pour lesquels des urbanistes pourraient se sentir lésés... avec cette taxe-amende, on peut aller loin dans l'absurdité), dans un champ ou ailleurs.
Lorsque j'achète un support enregistrable, c'est pour enregistrer. Que par là même, j'y recours dans le cadre de mon droit (encore une fois, il s'agit d'un droit !) à la copie privée ne justifie aucunement une taxe. Le jour où les maisons de disques proposeront tous les formats possibles pour une oeuvre artistique et qu'elles échangeront mon support abîmé (contenant) sans que je doive acquitter une seconde fois le prix du contenu, je réviserai peut-être mon jugement.
Avec une logique aussi fallacieuse et mercantile, où arrêterons nous ce ridicule et comment parviendrons nous à responsabiliser les gens ?
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par Quzqo . En réponse au journal Apple versus Sacem. Évalué à 4.
La taxe appliquée systématiquement sur tout produit transformé, c'est la TVA et je n'en connais pas d'autres.
Elle est de fait déjà particulièrement injuste puisqu'elle taxe, à la source, le résultat de ton travail... qui est lui-même taxé/imposé par ailleurs au travers 1. des impôts sur les sociétés/bénéfices (les BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux ou les B-je-ne-sais-plus-quoi, Bénéfices liés à des services, selon le statut de la société) puis 2. des impôts sur le revenu.
Par ailleurs, je qualifie (et maintiens que) cette taxe sur les supports numériques constitue une amende-par-anticipation puisqu'elle (voir http://linuxfr.org/comments/367144.html(...)) :
- ne compense pas "le manque à gagner causé par la copie privée" : ça c'est le discours politique
- mais tente plutôt de compenser "le piratage" : ça c'est la raison sous-jacente
Mais comme le démontre la LEN, ce n'est (et ne sera jamais pour ces sociétés dinosaures incapables de remettre en cause leur modèle économique) pas suffisant.
Et je parle de "méfait que je n'ai pas commis" car :
1. je n'ai pas encore croisé l'autorité judiciaire venue me signifier ce délit
2. les données enregistrés sont bien souvent les miennes
3. dans le cas d'oeuvres artistiques acquises légalement, je suis en droit d'en réaliser une copie privée
Taxe-t-on les pellicules photo qui enregistrent une image d'une sculpture, d'une peinture ou autres...
En outre, dans le droit à la copie privée, je retiens tout de même le mot "droit".
Est-on censé acquitter une taxe maintenant pour exercer un droit ?
Tiens au passage... qu'évoquent pour toi les propositions de taxe sur l'upload dans la LEN : un autre moyen de compenser le manque à gagner de la copie privée ?
Lorsque tu parles de "C'est une taxe sur des supports d'enregistrement. La taxe n'est pas liée à ce qui est enregistré, donc il est logique quil faille la payer quoi qu'on enregistre !, désolé mais je ne vois pas où est la logique. C'est comme si tu achetais des chaussures en acquittant la TVA (Etat) mais que tu doives aussi acquitter une taxe "pompes", destinée à l'organisme en charge de rétribuer les urbanistes (à supposer qu'il existe), sous prétexte que tu vas marcher avec sur un trottoir.
Lorsque j'achète une paire de chaussures, c'est pour marcher et qu'importe que ce soit sur des trottoirs (pour lesquels des urbanistes pourraient se sentir lésés... avec cette taxe-amende, on peut aller loin dans l'absurdité), dans un champ ou ailleurs.
Lorsque j'achète un support enregistrable, c'est pour enregistrer. Que par là même, j'y recours dans le cadre de mon droit (encore une fois, il s'agit d'un droit !) à la copie privée ne justifie aucunement une taxe. Le jour où les maisons de disques proposeront tous les formats possibles pour une oeuvre artistique et qu'elles échangeront mon support abîmé (contenant) sans que je doive acquitter une seconde fois le prix du contenu, je réviserai peut-être mon jugement.
Avec une logique aussi fallacieuse et mercantile, où arrêterons nous ce ridicule et comment parviendrons nous à responsabiliser les gens ?