Petite remarque sur le titre : la Cour de Cassation ne condamne pas, d'ailleurs elle ne juge pas l'affaire une trosième fois mais examine la forme du procès. Par conséquent, soit elle confirme une condamnation, soit elle casse le jugement de la Cour d'Appel, et dans ce cas renvoie l'affaire devant une autre Cour d'Appel.
# Re: AOL condamné en cassation
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse au journal AOL condamné en cassation. Évalué à 1.