La premeire chose a faire est de faire pression au maximum sur le gouvernement de nos pays respectif pour museler au maximum cette loi. Cela veut dire :
- Empecher que la loi deteigne sur le code penal
- S'assurrer que l'exploitation commerciale a un palier bas suffisant (ie que la vente d'un CDs a un camarade de classe ne constitue pas une exploitation commerciale)
- Denoncer toutes les proprietes intellectuelles qui bloquent l'interroperabilite, la libre concurrence ou la libre entree dans le marche (bref defendre les droits fondamentaux des entreprises).
Ces trois points sont le minimum a respecter. Viennent ensuite un certains nombre de choses a faire pour remettre les pendules a l'heure :
- Exiger un droit (et non plsu uen exception de droit) de transfer des oeuvres et biens vers d'autres plateformes. Cela voudrait dire que si je prefere avoir mes CDs sur un disque dur au format OGG plutot que tel quel, le fait d'effectuer le transfer ne constitue pas un detournement de protection ou un attaques des proprietes intellectuelles. Idem si je fait un moulage en plomb de mon jouet ou si je passe mon DVD au format MPEG4.
- Exiger une application etendue de la loi sur la vente liee/forcee. En d'autre termes il ne devrait pas etre possible d'obliger une personne a acheter un ensemble de produits proteges par PI . IE un DVD doit rester a la norme actuelle et ne pas exiger un lecteur/une television/ un ensemble audio pour fonctionner. Si c'est le cas il doit etre clairement mis en valeur que ce n'est pas un DVD. (cf protection sur les CDs pour comprendre).
C'est un debut aussi. Je sens tres nettement que la bataille est aps gagnee du tout.
[^] # Re: La directive a été votée
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal La directive a été votée. Évalué à 9.
- Empecher que la loi deteigne sur le code penal
- S'assurrer que l'exploitation commerciale a un palier bas suffisant (ie que la vente d'un CDs a un camarade de classe ne constitue pas une exploitation commerciale)
- Denoncer toutes les proprietes intellectuelles qui bloquent l'interroperabilite, la libre concurrence ou la libre entree dans le marche (bref defendre les droits fondamentaux des entreprises).
Ces trois points sont le minimum a respecter. Viennent ensuite un certains nombre de choses a faire pour remettre les pendules a l'heure :
- Exiger un droit (et non plsu uen exception de droit) de transfer des oeuvres et biens vers d'autres plateformes. Cela voudrait dire que si je prefere avoir mes CDs sur un disque dur au format OGG plutot que tel quel, le fait d'effectuer le transfer ne constitue pas un detournement de protection ou un attaques des proprietes intellectuelles. Idem si je fait un moulage en plomb de mon jouet ou si je passe mon DVD au format MPEG4.
- Exiger une application etendue de la loi sur la vente liee/forcee. En d'autre termes il ne devrait pas etre possible d'obliger une personne a acheter un ensemble de produits proteges par PI . IE un DVD doit rester a la norme actuelle et ne pas exiger un lecteur/une television/ un ensemble audio pour fonctionner. Si c'est le cas il doit etre clairement mis en valeur que ce n'est pas un DVD. (cf protection sur les CDs pour comprendre).
C'est un debut aussi. Je sens tres nettement que la bataille est aps gagnee du tout.
Kha