j'imagine que certaines entités seront exemptées de cette taxe (exemple, linuxfr.org). Comment on fait pour en être exempté ? Ca sera quoi les critères ?
Si il le faut je monte une association de défense des logiciels libre dans mon immeuble, je lui fais des dons tous les mois pour payer l'abonnement ADSL :)
Au fait on fait comment pour les abattements d'impôts sur les dons ? :pp
# Re: Taxe sur l'upload.. bientôt une loi ?
Posté par Nap . En réponse au journal Taxe sur l'upload.. bientôt une loi ?. Évalué à 1.
Si il le faut je monte une association de défense des logiciels libre dans mon immeuble, je lui fais des dons tous les mois pour payer l'abonnement ADSL :)
Au fait on fait comment pour les abattements d'impôts sur les dons ? :pp