La gpl est une licence -> code de la propriété intellectuelle
Contrat -> code de la consommation
La gpl n'est pas un contrat.
Ceux qui soutiennent que la gpl n'est pas valide en France, postulent que c'est un contrat, et ils ont tords.
Bien heureusement, on peut echanger, partager des oeuvres sans avoir à contracter avec une entreprise, et en respectant les droits d'auteurs(la licence).
[^] # Re: GPL et droit français: incompatible ?
Posté par Code34 . En réponse au journal GPL et droit français: incompatible ?. Évalué à 2.
Contrat -> code de la consommation
La gpl n'est pas un contrat.
Ceux qui soutiennent que la gpl n'est pas valide en France, postulent que c'est un contrat, et ils ont tords.
Bien heureusement, on peut echanger, partager des oeuvres sans avoir à contracter avec une entreprise, et en respectant les droits d'auteurs(la licence).