"Procédure spécifique pour les infractions dites de "délinquance et de criminalité organisée" dont seront chargées de cinq à dix juridictions inter-régionales spécialisées"
Procédures qui reste a definir, la délinquance et criminalité organisé ca peut commencer a partir de 2 personne. Donc c'est potentiellement trés vaste, si tu n'es pas celibatére on peut trés bien utiliser ton conjoin pour dire que vous constituez une bande organisé.
"Renforcement des pouvoirs de la police et du parquet : infiltration des réseaux par des policiers ; possibilité de rémunérer les indicateurs ; extension des écoutes téléphoniques et des perquisitions de nuit ; garde à vue prolongée jusqu'à 4 jours. Pour les infractions les plus graves, présence de l'avocat au bout de 48 ou 72 heures"
Trés bien mais extention par qui ? Par un juge, un agent de police, le parquet ?
La perquisition de nuit, ca peut avoir l'air innocent comme cela, mais es tu au courant qu'une perquisition de nuit ca créer potentiellement plus de probléme d'interpelation ( bavure ). Je ne suis pas si sur que tu vois cette mesure d'un si bonne oeil, si un jour tu a le malheure de te faire reveillier a 3h du matin par la PJ que tu reste en garde a vue pendant 4 jours avec une qualitié d'hebergement telle que tu ne puisse pas dormir et que l'on vienne te demander pour la 12fois de faire une deposition raisonnable, car en plus avec un peut de chance le procureur de fera un ristourne sur ta paine si tu es gentie.
Les étre humain ne sont pas infaible, la perquisition de nuit et un moyen parmit d'autre de briser les gens pendant leurs garde a vue, et donc de leur faire avouer n'importe quoi. De plus dans de telle condition le plaidé coupable est trés dangereu.
"Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou "plaider coupable". Elle permet à un justiciable, reconnaissant des faits passibles de 5 ans de prison maximum, d'éviter un procès en acceptant, en présence d'un avocat, une sanction proposée par le procureur de la République."
Mesure qui dans l'etat est ridicule et servira principalement a appliquer de fortes amendes sur les petites justiciables et limiter au maximum les frais de l'aide juridicionnel. Si tu es un gros enfoiré coupable, tu n'as aucun interet a utilisé ce systeme puisque passer en jugement te permetra toujours de te defendre mieux de beneficier d'un appel si la decision ne te convient pas en globalement de beneficier d'une paine moin lourd que celle que le procureur t'aurais proposé dans son bureau car non temperée par l'avis d'un juge et d'une defence efficasse.
Donc ce sont ceux qui ne peuvent déjà pas se defendre qui ont un avocat commit d'office, qui ne connaissent pas le systeme judiciaire qui auront l'impression de faire une affaire avec le procureur alors qu'ils font se faire roulé dans la farine.
Amendes plus lourde, aide juridicionnel plus courte, poid renforcé de procureur et tous cela sur le dos du justiciable c'est une reforme manifique en effet.
"Réduction de 10% (dans une limite de 1.000 EUR) sur les amendes payées dans un délai de 20 jours à partir du jugement"
Manifique donc passer au tribunal sera de plus en plus comme payer sa contravention, a quand les juges automatiques qui voue envoye votre photo et le resultat du jugement par la poste avec ristourne si vous payé dans les 20 jours.
"Interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'un sursis avec mise à l'épreuve."
Pas trés subtile et en plus en atteinte a la liberté d'expression, car le condamné pourra toujours ecrire son libre a la fin de sa peine, il aurait été plus sage de reverser les eventuel benefice de ce genre de livre a un fond d'indémnisation des victimes et ce pour toute la durée des droits.
Pour ceux qui sont contre la construction de nouvelles prisons, ca semble bien non?
Quand l'on connait l'etat des prisons francais, on ne peut pas raisonablement étre contre la construction de nouvelle prison, et ce pour le bien des detenues. Ces mesures sont des caches misaires, car la plus part des courtes péines ne sont tous simplement pas effectués faute de places en prison, donc plustot que de refoutre les gens en libertés il faut bien trouver des solutions.
# Re: La loi Perben II...
Posté par Beretta_Vexee . En réponse au journal La loi Perben II.... Évalué à 4.
"Procédure spécifique pour les infractions dites de "délinquance et de criminalité organisée" dont seront chargées de cinq à dix juridictions inter-régionales spécialisées"
Procédures qui reste a definir, la délinquance et criminalité organisé ca peut commencer a partir de 2 personne. Donc c'est potentiellement trés vaste, si tu n'es pas celibatére on peut trés bien utiliser ton conjoin pour dire que vous constituez une bande organisé.
"Renforcement des pouvoirs de la police et du parquet : infiltration des réseaux par des policiers ; possibilité de rémunérer les indicateurs ; extension des écoutes téléphoniques et des perquisitions de nuit ; garde à vue prolongée jusqu'à 4 jours. Pour les infractions les plus graves, présence de l'avocat au bout de 48 ou 72 heures"
Trés bien mais extention par qui ? Par un juge, un agent de police, le parquet ?
La perquisition de nuit, ca peut avoir l'air innocent comme cela, mais es tu au courant qu'une perquisition de nuit ca créer potentiellement plus de probléme d'interpelation ( bavure ). Je ne suis pas si sur que tu vois cette mesure d'un si bonne oeil, si un jour tu a le malheure de te faire reveillier a 3h du matin par la PJ que tu reste en garde a vue pendant 4 jours avec une qualitié d'hebergement telle que tu ne puisse pas dormir et que l'on vienne te demander pour la 12fois de faire une deposition raisonnable, car en plus avec un peut de chance le procureur de fera un ristourne sur ta paine si tu es gentie.
Les étre humain ne sont pas infaible, la perquisition de nuit et un moyen parmit d'autre de briser les gens pendant leurs garde a vue, et donc de leur faire avouer n'importe quoi. De plus dans de telle condition le plaidé coupable est trés dangereu.
"Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou "plaider coupable". Elle permet à un justiciable, reconnaissant des faits passibles de 5 ans de prison maximum, d'éviter un procès en acceptant, en présence d'un avocat, une sanction proposée par le procureur de la République."
Mesure qui dans l'etat est ridicule et servira principalement a appliquer de fortes amendes sur les petites justiciables et limiter au maximum les frais de l'aide juridicionnel. Si tu es un gros enfoiré coupable, tu n'as aucun interet a utilisé ce systeme puisque passer en jugement te permetra toujours de te defendre mieux de beneficier d'un appel si la decision ne te convient pas en globalement de beneficier d'une paine moin lourd que celle que le procureur t'aurais proposé dans son bureau car non temperée par l'avis d'un juge et d'une defence efficasse.
Donc ce sont ceux qui ne peuvent déjà pas se defendre qui ont un avocat commit d'office, qui ne connaissent pas le systeme judiciaire qui auront l'impression de faire une affaire avec le procureur alors qu'ils font se faire roulé dans la farine.
Amendes plus lourde, aide juridicionnel plus courte, poid renforcé de procureur et tous cela sur le dos du justiciable c'est une reforme manifique en effet.
"Réduction de 10% (dans une limite de 1.000 EUR) sur les amendes payées dans un délai de 20 jours à partir du jugement"
Manifique donc passer au tribunal sera de plus en plus comme payer sa contravention, a quand les juges automatiques qui voue envoye votre photo et le resultat du jugement par la poste avec ristourne si vous payé dans les 20 jours.
"Interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'un sursis avec mise à l'épreuve."
Pas trés subtile et en plus en atteinte a la liberté d'expression, car le condamné pourra toujours ecrire son libre a la fin de sa peine, il aurait été plus sage de reverser les eventuel benefice de ce genre de livre a un fond d'indémnisation des victimes et ce pour toute la durée des droits.
Pour ceux qui sont contre la construction de nouvelles prisons, ca semble bien non?
Quand l'on connait l'etat des prisons francais, on ne peut pas raisonablement étre contre la construction de nouvelle prison, et ce pour le bien des detenues. Ces mesures sont des caches misaires, car la plus part des courtes péines ne sont tous simplement pas effectués faute de places en prison, donc plustot que de refoutre les gens en libertés il faut bien trouver des solutions.