Recu par email:
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Chers amis,
C1est hallucinant, mais c1est bien ce qui demain nous attend tous et ce
dont nous allons parler, jeudi 19 février salle Miramar à Cannes à 20h30
avec avocats, magistrats et policiers en présence d1un chercheur du
CNRS, Laurent MUCCHIELLI, spécialiste des problèmes de sécurité.
Amitiés à tous
Henri ROSSI LDH Cannes-Grasse
*PERBEN II : ça peut vous arriver
*
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime.
Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et
Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de
vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent
sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et
Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux
drilles, connue dans tout le lycée.
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une
grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a
attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme
une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir
longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur
Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo
dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par
Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une
semaine
après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le
guet pendant que Julien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent
ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue,
retraitée.
L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident
de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise :
deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du
professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur.
Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses
soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est
déposée pour
vol.
Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut
s'appliquer. Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre
fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement
aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement
tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure,
l'invite
à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : "
appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II
(nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer
pour complice ou receleur des infractions.
Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la
disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent
(juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication :
nouvel article 706-82).
Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses
camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine :
on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot,
histoire de prolonger le plaisir. Le lundi suivant, à 18 heures, Julien
n'est pas rentré à la maison.
Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le
téléphone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à
vue. Comment ?
Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque
heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le
lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais
il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une
deuxième nuit. C'est un
cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue
que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même
pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et
quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente
devient infernale.
A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des
agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les
voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en
votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard,
sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous
avez d'autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent
d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout
connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et
Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du
Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute
(nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les
plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs
lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de
l'hystérie à l'hébétement.
Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la
foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen,
les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés
et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le
magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre
l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois
peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
Vous dormez enfin. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous
vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez. Cinq policiers
s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins,
vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article
706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos
filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé. Le
lendemain,
décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez
leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre
belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous. Elle se
permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous
réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le
problème de la
délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir,
elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Ju lien. C'en est
trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père
vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour,
vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en
examen pour
violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans
d'emprisonnement.
C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est
indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que
votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre
culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous
propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne
contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais
c'est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans
longtemps
et avec les aléas qu'on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille
d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non
sans préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux
que vous avez commis.
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous
interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous
demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de
Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout à coup, vous vous
souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des
avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous
n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."
# Re: La loi Perben II...
Posté par Erwan . En réponse au journal La loi Perben II.... Évalué à 5.
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Chers amis,
C1est hallucinant, mais c1est bien ce qui demain nous attend tous et ce
dont nous allons parler, jeudi 19 février salle Miramar à Cannes à 20h30
avec avocats, magistrats et policiers en présence d1un chercheur du
CNRS, Laurent MUCCHIELLI, spécialiste des problèmes de sécurité.
Amitiés à tous
Henri ROSSI LDH Cannes-Grasse
*PERBEN II : ça peut vous arriver
*
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime.
Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et
Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de
vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent
sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et
Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux
drilles, connue dans tout le lycée.
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une
grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a
attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme
une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir
longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur
Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo
dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par
Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une
semaine
après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le
guet pendant que Julien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent
ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue,
retraitée.
L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident
de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise :
deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du
professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur.
Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses
soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est
déposée pour
vol.
Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut
s'appliquer. Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre
fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement
aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement
tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure,
l'invite
à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : "
appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II
(nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer
pour complice ou receleur des infractions.
Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la
disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent
(juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication :
nouvel article 706-82).
Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses
camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine :
on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot,
histoire de prolonger le plaisir. Le lundi suivant, à 18 heures, Julien
n'est pas rentré à la maison.
Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le
téléphone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à
vue. Comment ?
Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque
heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le
lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais
il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une
deuxième nuit. C'est un
cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue
que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même
pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et
quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente
devient infernale.
A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des
agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les
voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en
votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard,
sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous
avez d'autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent
d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout
connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et
Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du
Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute
(nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les
plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs
lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de
l'hystérie à l'hébétement.
Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la
foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen,
les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés
et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le
magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre
l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois
peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
Vous dormez enfin. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous
vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez. Cinq policiers
s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins,
vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article
706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos
filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé. Le
lendemain,
décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez
leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre
belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous. Elle se
permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous
réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le
problème de la
délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir,
elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Ju lien. C'en est
trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père
vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour,
vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en
examen pour
violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans
d'emprisonnement.
C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est
indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que
votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre
culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous
propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne
contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais
c'est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans
longtemps
et avec les aléas qu'on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille
d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non
sans préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux
que vous avez commis.
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous
interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous
demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de
Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout à coup, vous vous
souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des
avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous
n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."