Après visite sur le site de l'ART, et consultation du code des Postes et Télécom sur adminet, j'ai l'impression qu'une organisation de type associatif pourrait obtenir une autorisation de monter un "Réseau local radioélectrique indépendant" sur 2,4 GHz : il y a même le formulaire en ligne sur http://www.art-telecom.fr/(...) .
Dans le code des postes et télécom, article L32-4 : http://www.adminet.com/code/CPOSTESL-L32.html(...) nous avons les "réseaux indépendants à usage partagé", pour lesquels toutes les personnes connectées doivent faire partie d'une même organisation.
Quant à la redevance, d'après les textes particulièrement peu clairs (multiplier le coefficient b de l'alinea 3 par 32...) de l'ART, elle pourrait tourner entre 300 et 1000F par an par liaison, tarif dégressif avec le nombre de liaisons.
Tout cela est peut-être à la portée d'une association. Je serais curieux d'en savoir plus là-dessus.
Quelqu'un partant pour tenter l'aventure ?
# En France légalement à la portée d'une association (?)
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Réseau public libre sans fil. Évalué à 0.
Après visite sur le site de l'ART, et consultation du code des Postes et Télécom sur adminet, j'ai l'impression qu'une organisation de type associatif pourrait obtenir une autorisation de monter un "Réseau local radioélectrique indépendant" sur 2,4 GHz : il y a même le formulaire en ligne sur http://www.art-telecom.fr/(...) .
Dans le code des postes et télécom, article L32-4 : http://www.adminet.com/code/CPOSTESL-L32.html(...) nous avons les "réseaux indépendants à usage partagé", pour lesquels toutes les personnes connectées doivent faire partie d'une même organisation.
Quant à la redevance, d'après les textes particulièrement peu clairs (multiplier le coefficient b de l'alinea 3 par 32...) de l'ART, elle pourrait tourner entre 300 et 1000F par an par liaison, tarif dégressif avec le nombre de liaisons.
Tout cela est peut-être à la portée d'une association. Je serais curieux d'en savoir plus là-dessus.
Quelqu'un partant pour tenter l'aventure ?