La France vient d'être condamnée à l'unanimité par la Cour européenne des droits de l'Homme, pour " torture " sur Monsieur Ahmed Selmouni lors de sa garde à vue en 1991.
La FIDH rappelle que l'Etat français a déjà été condamné plusieurs fois pour des durées excessives de procédure et de détention provisoire par la Cour européenne des droits de l'Homme. http://www.fidh.imaginet.fr/communiq/fr28799.htm(...)
Liberté :
En moins de quatre ans, la France a été condamnée cinq fois pour «violation de la liberté d'expression» par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg. http://www.ledevoir.com/2002/07/29/6140.html(...)
"le juge Salzmann a dissipé toutes les illusions sur notre rôle par rapport à sa propre importance (voir "Chronologie") : notre liberté était celle de nous taire" http://www.cecilebloch.com/droit.html(...)
Copie de CD de musique, de jeux vidéos et de films sur internet :
2 mois de prison avec sursis
500 d'amende
19.000 de dommages et intérêts
destruction du matériel informatique et des copies pirates http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=564(...(...))
Emplois fictifs et millions d' détournés, abus de biens sociaux, et plus encore :
18 mois de prison avec sursis
Détournement de plusieurs milliards d' aux frais du contribuable, coulage du Crédit Lyonnais :
rien
Endettement de France Telecom à hauteur de 79 milliards d' :"
rien
[^] # Re: du militantisme à l'activisme naïf...
Posté par manchot . En réponse au journal De l'utilité des enveloppes T........... Évalué à 1.
Droits de l'Homme :
La France a été condamnée à 76 reprises en 2003 pour violation de la convention Européenne des Droits de l'Homme, établissant un nouveau record. A ce titre, elle se place deuxième ex-aequo avec la Turquie, derrière l'Italie qui en a eu 104.
http://membres.lycos.fr/communiquescarb/2004/2004janvier/08012004.h(...)
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=3710(...)
La France vient d'être condamnée à l'unanimité par la Cour européenne des droits de l'Homme, pour " torture " sur Monsieur Ahmed Selmouni lors de sa garde à vue en 1991.
La FIDH rappelle que l'Etat français a déjà été condamné plusieurs fois pour des durées excessives de procédure et de détention provisoire par la Cour européenne des droits de l'Homme.
http://www.fidh.imaginet.fr/communiq/fr28799.htm(...)
Liberté :
En moins de quatre ans, la France a été condamnée cinq fois pour «violation de la liberté d'expression» par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg.
http://www.ledevoir.com/2002/07/29/6140.html(...)
"le juge Salzmann a dissipé toutes les illusions sur notre rôle par rapport à sa propre importance (voir "Chronologie") : notre liberté était celle de nous taire"
http://www.cecilebloch.com/droit.html(...)
Egalité :
Traffic de mp3 et vente de quelques CD "pirates" sur internet :
6mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040202/1/3mji7.html(...(...))
Copie de CD de musique, de jeux vidéos et de films sur internet :
2 mois de prison avec sursis
500 d'amende
19.000 de dommages et intérêts
destruction du matériel informatique et des copies pirates
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=564(...(...))
Emplois fictifs et millions d' détournés, abus de biens sociaux, et plus encore :
18 mois de prison avec sursis
Détournement de plusieurs milliards d' aux frais du contribuable, coulage du Crédit Lyonnais :
rien
Endettement de France Telecom à hauteur de 79 milliards d' :"
rien
Sinon, admire le visage de la justice en France :
http://www.cecilebloch.com/scandale.html(...)
Fraternité :
La canicule a montré les limites du "modèle". Sinon, je te conseille la lecture de http://www.cecilebloch.com/droit.html(...)
Dis moi, tu vis avec des oeillères ?