si un journal publie un article qui dit que PsychoFox est un trou de balle , et que tu ne proteste pas dans les 3 mois, tu ne peux plus porter plainte pour diffamation.
c'est normal sinon on n'en sortirait pas : un journal pourrait etre accusé des annees apres !
On applique la loi de la meme facon pour les site web .
mais un site web ca peut changer . en particulier d'adresse.
il y a des petits malins qui publient sur le web des propos diffamatoires, racistes , negationnistes et qd on les attaquent , disent que ces propos etaient deja publiés a une autre adresse donc la prescription s'applique .
bien entendu l'ancienne adresse etait publique mais tres tres peu connue.
[^] # Re: Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication
Posté par kesako . En réponse au journal Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication. Évalué à 6.
c'est normal sinon on n'en sortirait pas : un journal pourrait etre accusé des annees apres !
On applique la loi de la meme facon pour les site web .
mais un site web ca peut changer . en particulier d'adresse.
il y a des petits malins qui publient sur le web des propos diffamatoires, racistes , negationnistes et qd on les attaquent , disent que ces propos etaient deja publiés a une autre adresse donc la prescription s'applique .
bien entendu l'ancienne adresse etait publique mais tres tres peu connue.
d'ou ce jugement de la cour d'appel.