Et en vertu de quelle loi ceci est illégal? Ca ennuie les majors, mais après? Quelles sont les dispositions légales en France?
J'avoue que je n'y connais pas grand'chose au niveau juridique, aussi j'aimerais bien avoir quelques éclaircissments à ce sujet.
[^] # Re: koi??
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Le DMCA remis en question par la justice américaine ?. Évalué à 1.
J'avoue que je n'y connais pas grand'chose au niveau juridique, aussi j'aimerais bien avoir quelques éclaircissments à ce sujet.