Justement, je crois que le problème, c'est que le juge peut te condamner si tu es hébergeur et que tu as refusé d'enlever un texte «litigieux» sur demande d'un particulier ou d'une entreprise s'estimant diffamée par exemple. Cela suppose que tu vérifies le contenu, mais, et c'est l'important, que tu le juges. Le problème, c'est : selon quels critères ? Et qui est l'hébergeur et de quelles compétences est-il censé disposer pour faire ce tri ?
Ce qu'on reproche à ce texte, c'est que l'hébergeur est censé se substituer au juge...
[^] # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN
Posté par bmc . En réponse au journal Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN. Évalué à 2.
Ce qu'on reproche à ce texte, c'est que l'hébergeur est censé se substituer au juge...
Pour les textes, des explications et une pétition à signer si éventuellement tu es d'accord : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/(...)