Le lien que tu donnes ne concerne pas l'auteur de DeCSS, qui s'appelle Jon Johansen, mais un certain Andrew Bunner, qui était poursuivi pour redistribution de DeCSS (He was being prosecuted under California's trade secret laws for redistributing DeCSS).
Et ça ne concerne que la Californie, il n'est pas certain que les distributions vont changer leur politique au sujet de DeCSS.
Ce commentaire http://yro.slashdot.org/comments.pl?sid=93924&cid=8062105(...) pense qu'il n'est de toutes façons pas illégal de distribuer le DeCSS (aux USA) : There is a problem in america when people think things are illegal just because some company says it is. Just remember... there has been no court ruling which says that distribution of decryption tools is infringing on anyone's copyrights.
# Re: Les poursuites contre l'auteur de DeCSS enfin arrété
Posté par Olivier Jeannet . En réponse au journal Les poursuites contre l'auteur de DeCSS enfin arrété. Évalué à 1.
Et ça ne concerne que la Californie, il n'est pas certain que les distributions vont changer leur politique au sujet de DeCSS.
Ce commentaire http://yro.slashdot.org/comments.pl?sid=93924&cid=8062105(...) pense qu'il n'est de toutes façons pas illégal de distribuer le DeCSS (aux USA) : There is a problem in america when people think things are illegal just because some company says it is. Just remember... there has been no court ruling which says that distribution of decryption tools is infringing on anyone's copyrights.