La taxe sur les médias vierges donne officiellement le droit de les utiliser pour faire de la copie privée (pas pour faire des copies illicites bien sûr). Par contre je vois mal comment ils vont pouvoir justifier une taxe sur l'upload : le prétexte de la copie privée risque de ne plus fonctionner. Ainsi s'il est dit qu'une telle taxe est créée pour combler le manque à gagner dû à la copie illicite, alors cela voudra dire qu'en payant une telle taxe, l'internaute pourra légalement uploader n'importe quel contenu sous copyright.
[^] # Re: Musique: les FAI devront-ils facturer plus cher le trafic montant?
Posté par mczz . En réponse au journal Musique: les FAI devront-ils facturer plus cher le trafic montant?. Évalué à 4.