D'après ce que j'ai lu, c'est la diffusion qui est interdite.
Oui, en effet.
Quand tu achètes un CD, tu paies un droit d'exploitation, limité à un usage privé (même famille, voir même foyer, faudrait vérifier), donc si tu télécharges une musique que tu as acheté, c'est normalement légal pour toi, mais pas pour celui qui la diffuse (sauf s'il a les droits de diffusion public).
C'est une des interprétations possibles de la loi, qui voudrait dire que c'est légal de télécharger sur les softs de P2P (ou ailleurs), et par contre complètement illicite d'uploader (sauf des trucs a toi, ou dont l'auteur t'a donné l'autorisation).
Toutefois, si, tu savais que ma personne a l'autre bout n'avais pas le droit de te fournir ces MP3 sur Kazaa (or whatever), et donc tu fait du recel de contrefacon (par contre, la contrefacon, c'est pas vraiment toi qui en serais responsable dans ce cas).
Par contre, pour les versions remasterisées, si la musique est toujours du même auteur tu as aussi le droit.
Et non, pourquoi ca ?
Tu as le droit de copier tes propres enregistrements, pas d'avoir des copies d'autres enregistrement de manière illicite. D'après la loi. En pratique, il y aura sans doute tolérance de la part des ayants droits.
[^] # Re: piratage ou pas?
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse au journal piratage ou pas?. Évalué à 4.
Oui, en effet.
Quand tu achètes un CD, tu paies un droit d'exploitation, limité à un usage privé (même famille, voir même foyer, faudrait vérifier), donc si tu télécharges une musique que tu as acheté, c'est normalement légal pour toi, mais pas pour celui qui la diffuse (sauf s'il a les droits de diffusion public).
C'est une des interprétations possibles de la loi, qui voudrait dire que c'est légal de télécharger sur les softs de P2P (ou ailleurs), et par contre complètement illicite d'uploader (sauf des trucs a toi, ou dont l'auteur t'a donné l'autorisation).
Toutefois, si, tu savais que ma personne a l'autre bout n'avais pas le droit de te fournir ces MP3 sur Kazaa (or whatever), et donc tu fait du recel de contrefacon (par contre, la contrefacon, c'est pas vraiment toi qui en serais responsable dans ce cas).
Par contre, pour les versions remasterisées, si la musique est toujours du même auteur tu as aussi le droit.
Et non, pourquoi ca ?
Tu as le droit de copier tes propres enregistrements, pas d'avoir des copies d'autres enregistrement de manière illicite. D'après la loi. En pratique, il y aura sans doute tolérance de la part des ayants droits.