Avec la LEN, ouvaton n'aurait probablement même pas du/pu aller au tribunal.
Une simple lettre recommandée de Metrobus aurait suffit à les obliger à fermer le site en question (stoppub) et à donner les informations. Où à décider eux-même que la demande de Métrobus était injustifiée, prenant le risque de voir leur responsabilité engagée. Bref à faire le boulot que le justice, et elle seule, a pu faire dans l'affaire stoppub.
[^] # Re: Ouvaton de nouveau appelé au tribunal...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Ouvaton de nouveau appelé au tribunal.... Évalué à 3.
Une simple lettre recommandée de Metrobus aurait suffit à les obliger à fermer le site en question (stoppub) et à donner les informations. Où à décider eux-même que la demande de Métrobus était injustifiée, prenant le risque de voir leur responsabilité engagée. Bref à faire le boulot que le justice, et elle seule, a pu faire dans l'affaire stoppub.
Je me trompe?