Bon c'est très long et je n'ai lu qu'en diagonale, mais pour l'instant je n'arrete pas de tomber sur des passages qui confirment que :
1. Les hébergeurs ne sont nullement tenus responsables du contenu qu'il hébergent, à moins qu'ils refusent d'empecher l'accès à des contenus illégaux après qu'on leur ai demandé.
2. Le spam est interdit et la loi oblige les entreprises qui envoient des couriers à indiquer clairement qu'il s'agit d'une pub et à rendre possible la désinscription pour les prochains envois. D'une règle générale les courriers non sollicités ne semblent pas etre tolerés par la loi.
3. Le premier alinéa de l'article 18 (Utilisation, fourniture, transfert, importation et exportation de moyens de cryptologie) stipule que : I.- L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.. Avec ça je vois mal comment on pourrait cesser de définir les échanges de courriers éléctroniques comme privés...
Je n'ai surement rien compris et je tomberai surement de haut quand la police frappera à ma porte...
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par Dario Spagnolo . En réponse au journal LEN : entre délire et réalité. Évalué à 7.
1. Les hébergeurs ne sont nullement tenus responsables du contenu qu'il hébergent, à moins qu'ils refusent d'empecher l'accès à des contenus illégaux après qu'on leur ai demandé.
2. Le spam est interdit et la loi oblige les entreprises qui envoient des couriers à indiquer clairement qu'il s'agit d'une pub et à rendre possible la désinscription pour les prochains envois. D'une règle générale les courriers non sollicités ne semblent pas etre tolerés par la loi.
3. Le premier alinéa de l'article 18 (Utilisation, fourniture, transfert, importation et exportation de moyens de cryptologie) stipule que : I.- L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.. Avec ça je vois mal comment on pourrait cesser de définir les échanges de courriers éléctroniques comme privés...
Je n'ai surement rien compris et je tomberai surement de haut quand la police frappera à ma porte...