Plus précisément, c'est quoi que l'on "vend" : le fichier compilable ou l'algo ?
Ce qu'on fournit en général c'est :
- le logiciel (binaires)
- les sources et la documentation
- le droit pour le client d'en faire ce qu'il veut
Mais ce droit n'est en général pas exclusif, sauf si le client l'a demandé explicitement.
C'est pour cela que les SSII passent sans vergogne du code d'un projet à un autre et c'est ce qui leur permet de proposer des tarifs "raisonnables" à leurs nouveaux clients (et c'est pour ça que les gros restent gros, et que les petits utilisent des logiciels libres).
En gros, ais-je le droit de réutiliser une idée de structure de donnée, un algo ou n'importe quoi de plus abstrait encore qu'un fichier source.
Oui (en tout cas pour l'instant en Europe tant que les brevets logiciels n'y sont pas légaux)
[^] # Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par philz . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 2.
Ce qu'on fournit en général c'est :
- le logiciel (binaires)
- les sources et la documentation
- le droit pour le client d'en faire ce qu'il veut
Mais ce droit n'est en général pas exclusif, sauf si le client l'a demandé explicitement.
C'est pour cela que les SSII passent sans vergogne du code d'un projet à un autre et c'est ce qui leur permet de proposer des tarifs "raisonnables" à leurs nouveaux clients (et c'est pour ça que les gros restent gros, et que les petits utilisent des logiciels libres).
En gros, ais-je le droit de réutiliser une idée de structure de donnée, un algo ou n'importe quoi de plus abstrait encore qu'un fichier source.
Oui (en tout cas pour l'instant en Europe tant que les brevets logiciels n'y sont pas légaux)