je ne suis pas avocat, mais pour moi:
1/ tout ce que tu produit en relation avec le contrat avec ton client est géré par ce contrat, donc si t'es en prestation chez lui (régie), tout ce que tu produit lui appartient (comme ses propres employés). Sinon, il doit y avoir une livraison de prévue et ce que tu livres doit lui appartenir sauf mentioné autrement (livrez vous les sources ??)
En clair, il est possible de faire des release publiques en GPL de soft développés pour des clients, mais cela impose certainement de le mentioner au départ dans le contrat, ou de faire un amendement au contrat en cour. Un ok verbal me semble un peu risqué.
Le faire dans le dos du client encore pire, la moindre des choses c'est d'en parler pour maintenir le bon contact avec le client et pour faire un peu d'évangélisation du mouvement opensource auprès du client :-)))
Sinon il peut-etre possible de dire au client que les morceaux GPL n'ont pas été développés spécialement pour lui (juste adaptés) et qu'il bénéficie donc de l'opensource qui lui a fait gagner du temps de développement. Il est possible que le responsable de la prestation ne soit pas dupe au départ mais que cela permette d'éviter un aller-retour dans le service juridique de la boite juste pour avoir l'accord, le responsable de la prestation apréciera la plus grande facilité de la démarche et vous resterez propriétaire du code :-))
Donc la ruse: ok verbal du responsable, release publique GPL *avant* la livraison au client, code propre ne mentionnant pas le client :-)), adaptation séparée
mes 2c d', merci de corriger les mentions fausses !!
# Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par PLuG . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 2.
1/ tout ce que tu produit en relation avec le contrat avec ton client est géré par ce contrat, donc si t'es en prestation chez lui (régie), tout ce que tu produit lui appartient (comme ses propres employés). Sinon, il doit y avoir une livraison de prévue et ce que tu livres doit lui appartenir sauf mentioné autrement (livrez vous les sources ??)
En clair, il est possible de faire des release publiques en GPL de soft développés pour des clients, mais cela impose certainement de le mentioner au départ dans le contrat, ou de faire un amendement au contrat en cour. Un ok verbal me semble un peu risqué.
Le faire dans le dos du client encore pire, la moindre des choses c'est d'en parler pour maintenir le bon contact avec le client et pour faire un peu d'évangélisation du mouvement opensource auprès du client :-)))
Sinon il peut-etre possible de dire au client que les morceaux GPL n'ont pas été développés spécialement pour lui (juste adaptés) et qu'il bénéficie donc de l'opensource qui lui a fait gagner du temps de développement. Il est possible que le responsable de la prestation ne soit pas dupe au départ mais que cela permette d'éviter un aller-retour dans le service juridique de la boite juste pour avoir l'accord, le responsable de la prestation apréciera la plus grande facilité de la démarche et vous resterez propriétaire du code :-))
Donc la ruse: ok verbal du responsable, release publique GPL *avant* la livraison au client, code propre ne mentionnant pas le client :-)), adaptation séparée
mes 2c d', merci de corriger les mentions fausses !!