La loie est super clair pour les batiments. Il a plus de 70 ans, pas de probleme. Il a moins de 70 ans, tu dois avoir l'autorisation de l'architecte sauf si il a transmis son droit a l'image de l'oeuvre.
La tour eiffel de jour, tu peux prendre une photo et la vendre. La tour eiffel de nuit, tu ne peux pas, car l'eclairage est encore propriete du concepteur. En l'occurence, la societe nouvelle d'exploitation de la tour eiffel.
Maintenant, si tu as protege ton image ou le lieu ou la zone, tu deviens proprietaire des droits d'exploitation.
[^] # Re: Le paysage, sa pue çai pas libre !
Posté par GP Le . En réponse au journal Question sur les droits. Évalué à 1.
La tour eiffel de jour, tu peux prendre une photo et la vendre. La tour eiffel de nuit, tu ne peux pas, car l'eclairage est encore propriete du concepteur. En l'occurence, la societe nouvelle d'exploitation de la tour eiffel.
Maintenant, si tu as protege ton image ou le lieu ou la zone, tu deviens proprietaire des droits d'exploitation.