C'esit idiot à plusieurs point de vue.
Tout d'abord la justice est là pour règler un différent. L'accusé comme la victime sont considérés de bonne fois par défaut.
S'il s'avère qu'il y a mensonge ou tout autre abus, la justice peut délivrer des amendes pour le préjudice subit par l'accusé (ou la victime).
Bref, les sanctions existent déjà, et c'est très naturellement que les tribunaux jugent au cas par cas.
# Re: Le pourcent
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Le pourcent. Évalué à 6.
Tout d'abord la justice est là pour règler un différent. L'accusé comme la victime sont considérés de bonne fois par défaut.
S'il s'avère qu'il y a mensonge ou tout autre abus, la justice peut délivrer des amendes pour le préjudice subit par l'accusé (ou la victime).
Bref, les sanctions existent déjà, et c'est très naturellement que les tribunaux jugent au cas par cas.