Ta le droit de violer tous les brevets du monde si c'est dans un but de recherche, par contre ta bien sur pas le droit d'industrialiser ce qui resulte de toutes ces violations.
De toute facon on a pas de brevet logiciel pur (croisons les doigts pour le futur) en Europe.
Tiens, dans le meme esprit les maths ne sont pas brevetables (meme aux states je crois), et seul les trucs industrialisables sont normalement brevetables.
Apres c'est sur que l'OEB fait nimporte quoi mais ca pourrait invalider pas mal de brevets en cas de proces.
Ptet que si un jour les brevets log passent (erf :/) on pourrait dire que les codes sources c'est pas de l'industriel mais de la recherche et donc s'exampter de les respecter, ou alors creuser la voie des maths. Dis comme ca cela peut sembler bizarre mais c'est une voie a creuser legislativement. Un juriste dans la salle ?
[^] # Re: Du MS en pièces détachées
Posté par xilun . En réponse au journal Du MS en pièces détachées. Évalué à 2.
De toute facon on a pas de brevet logiciel pur (croisons les doigts pour le futur) en Europe.
Tiens, dans le meme esprit les maths ne sont pas brevetables (meme aux states je crois), et seul les trucs industrialisables sont normalement brevetables.
Apres c'est sur que l'OEB fait nimporte quoi mais ca pourrait invalider pas mal de brevets en cas de proces.
Ptet que si un jour les brevets log passent (erf :/) on pourrait dire que les codes sources c'est pas de l'industriel mais de la recherche et donc s'exampter de les respecter, ou alors creuser la voie des maths. Dis comme ca cela peut sembler bizarre mais c'est une voie a creuser legislativement. Un juriste dans la salle ?