Un mec qui choppe/partage x trucs sur un reseau p2p et compagnie, il sait a quoi il s'attend...
à rien !! des projet de loi faschisant sont en cours mais il n'y a pour le moment aucun support juridique discutant precisemment de ce genre de partique en france.
on parle souvent de condanations sur la traffic de films sur internet mais ces condanations sont toujours liés à de la revente, le partage des films bien que contraires aux loi du copyright ne donne pas lieu à des poursuites - du moins j'ai jamais vu ca ....
[^] # Re: It's fun to be under the DMCA
Posté par roger21 ☭ . En réponse au journal It's fun to be under the DMCA. Évalué à -2.
à rien !! des projet de loi faschisant sont en cours mais il n'y a pour le moment aucun support juridique discutant precisemment de ce genre de partique en france.
on parle souvent de condanations sur la traffic de films sur internet mais ces condanations sont toujours liés à de la revente, le partage des films bien que contraires aux loi du copyright ne donne pas lieu à des poursuites - du moins j'ai jamais vu ca ....