• # Re: Remboursement de Windows par Dell

    Posté par . En réponse au journal Remboursement de Windows par Dell. Évalué à 3.

    Je proposerais de faire peut-etre une lettre un peu plus courte parce que vu la longueur (et le nombre de lettres de mécontentement qu'ils reçoivent chaque jour), il m'étonnerait beaucoup qu'ils se foulent à la lire jusqu'au bout. Or la deuxième partie est, à mon sens, la plus intéressante du point de vue réglementaire, et donc, celle qui fera le plus grand impact sur le lecteur.
    Par ailleurs évite les prises de becs du genre "vos services sont incompétents et vos logiciels puent de la gueule". Ca ne sert à rien, tout ce que tu veux, c'est obtenir le remboursement de l'offre logicielle au regard de ton peu d'intéret pour celle-ci et de son caractère prétendument illégal vis à vis de la loi.
    ne supportant pas la critique sans construction, je te propose une version remaniée à ma sauce de ta lettre (qui n'est pas d'ailleurs tellement plus courte :) ) : je n'ai pas modifié grand chose car je la trouve bien argumenté mais bon, fais en ce que tu veux et bonne chance !

    "Monsieur,

    Je viens de commander un ordinateur Dell (numéro de commande IRXXXX-XXXXXXX), configuré avec Microsoft Windows XP Édition familiale et Microsoft Works. Or, je n'ai en aucun cas besoin de ces deux logiciels qui ne répondent pas aux standards de qualité que requiert ma profession.

    Je souhaitais me procurer un ordinateur sans système d'exploitation pré-installé, ce à quoi on m'a répondu qu'il y avait un surcoût de 700 Euros. Ingénieur dans le domaine de l'informatique, ce coût m'apparaît plus que disproportionné eu égard aux raisons que l'on m'a avancées (retirer l'ordinateur de la chaine de production et nécessité d'utiliser Windows XP pour réaliser des essais sur le matériel vendu). Par ailleurs, j'ai beaucoup de mal à envisager le rôle crucial qu'aurait Microsoft Works sur la configuration proposée (pourtant, il m'a été refusé sa suppression de la configuration).

    Je me vois donc dans l'obligation, au vu du déroulement des évènements, de vous demander le remboursement de l'offre logicielle qui m'a été imposée, comme il est stipulé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final Microsoft (le dédommagement auquel j'ai droit est du par le constructeur de l'ordinateur, en l'occurence la société DELL).

    Dans le commerce, Works 7.0 et Windows XP sont respectivement vendus à 60 et 300 euros. Ne trouvant pas la moindre référence de prix sur votre site de vente en ligne - alors même que la loi française l'impose (article L.113-3 du code de la consommation) - je ne peux donc me contenter que d'une somme approximative, à moins - bien sûr - que vous puissiez me donner le prix auquel vous les vendez (en accord avec le code de la consommation français).

    Je me permets également de vous rappeler que subordonner la vente d'un produit à un autre (en l'occurrence celui de logiciels très coûteux avec un ordinateur) constitue un cas de vente forcée sous forme de vente-liée en contravention avec l'article L.122-1 du code de la consommation. De plus, bien que j'ai une vague idée du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final Microsoft, je n'en connais pas les termes exacts, ce qui est de même une infraction à l'article L.111-1 du code de la consommation qui stipule que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Or, durant ma commande, je n'ai jamais pu savoir quels étaient mes droits et mes obligations en ce qui concerne l'utilisation de Microsoft Windows XP et Microsoft Works 7.0.

    l'article 12 de vos conditions de vente (qui précise que le refus de la licence des logiciels ne permet que de renvoyer l'ensemble de l'offre : matériel + logiciels) est, au regard des articles L111-1 et L.122-1 du code de la consommation, caduque et sans effet : la société Dell n'a pas de prérogative officielle lui permettant de se jouer des lois du pays dans lequel elle exerce une activité commerciale.

    En espérant que nous puissions rapidement trouver un terrain d'entente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées."