Il faut différencier la vente par lot et les offres promotionnelles. J'ai d'ailleurs profité d'une offre qui courait jusqu'au 30 septembre pour avoir 512 Mo de RAM au lieu de 256 pour 1 Euro supplémentaire (et même chose pour le passage au combo lecteur DVD/graveur CD-RW), mais il était tout-à-fait possible de refuser cette offre et de se voir facturer 1 Euro en moins au final. Il s'agissait d'une offre promotionnelle. Rien à voir avec la vente de Windows, donc.
Bon, passons au cas de la vente par lot :
Article L. 121-35 du code de la consommation : « Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faites aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation. (...) »
Toujours selon le code de la consommation, ça marche pas, cette excuse-là. Car si on doit payer les produits Microsoft, c'est de la vente liée. Et si on peut en bénéficier à titre gratuit, c'est interdit par le code de la consommation, voir ci-dessus. Il est donc impossible de trouver un cadre légal dans lequel l'acheteur d'un ordinateur chez Dell ne pourrait pas se faire rembourser Windows.
Pour l'objet de la lettre, c'est pas con, en effet, car il n'y a pas que ça.
[^] # Re: Remboursement de Windows par Dell
Posté par Jak . En réponse au journal Remboursement de Windows par Dell. Évalué à 7.
Bon, passons au cas de la vente par lot :
Article L. 121-35 du code de la consommation : « Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faites aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation. (...) »
Toujours selon le code de la consommation, ça marche pas, cette excuse-là. Car si on doit payer les produits Microsoft, c'est de la vente liée. Et si on peut en bénéficier à titre gratuit, c'est interdit par le code de la consommation, voir ci-dessus. Il est donc impossible de trouver un cadre légal dans lequel l'acheteur d'un ordinateur chez Dell ne pourrait pas se faire rembourser Windows.
Pour l'objet de la lettre, c'est pas con, en effet, car il n'y a pas que ça.