pourquoi veux tu imposer un type de licence pour les programmes qui apportent une contribution technique ?
Si un programme doit être inclus dans un brevet, le brevet étant public il doit l'être aussi (i.e. le code). Une contrepartie de la protection industrielle accordée devrait alors être la libération du code pour d'autres applications.
Sinon: si tu reprends ce code (pour autre chose) c'est du plagiat (il est protégé par le droit d'auteur...)
Pourquoi je parle des drivers parce que je pense qu'une des faiblesses du texte est là: si un ensemble technique+programme est breveté, ce programme constitue un driver de la partie technique. Le texte a pensé à assuré l'interopérabilité, mais pas suffisament (c'est cité seulement pour l'échange de données). Il faudrait être sur de pouvoir écrire des drivers libres pour la partie technique en question.
La contrefaçon ne doit pouvoir porter que sur l'ensemble technique+logiciel, pas sur un logiciel seul. Le fait d'écrire un driver ne doitr jamais être une contrefaçon.
Il faudrait que ce soit dit clairement dans le texte.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . En réponse au journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres. Évalué à 2.
Si un programme doit être inclus dans un brevet, le brevet étant public il doit l'être aussi (i.e. le code). Une contrepartie de la protection industrielle accordée devrait alors être la libération du code pour d'autres applications.
Sinon: si tu reprends ce code (pour autre chose) c'est du plagiat (il est protégé par le droit d'auteur...)
Pourquoi je parle des drivers parce que je pense qu'une des faiblesses du texte est là: si un ensemble technique+programme est breveté, ce programme constitue un driver de la partie technique. Le texte a pensé à assuré l'interopérabilité, mais pas suffisament (c'est cité seulement pour l'échange de données). Il faudrait être sur de pouvoir écrire des drivers libres pour la partie technique en question.
La contrefaçon ne doit pouvoir porter que sur l'ensemble technique+logiciel, pas sur un logiciel seul. Le fait d'écrire un driver ne doitr jamais être une contrefaçon.
Il faudrait que ce soit dit clairement dans le texte.