Le rejeter serait maintenant une erreur, non? Il replace le brevet là ou il doit être, dans le domaine technique...
En fait, que ce texte soit adopté ou renvoyé aux oubliettes, les brevets logiciels à l'américaine n'existent pas en europe. Mais le renvoyer aux oubliettes fait courir le risque d'une nouvelle tentative "pour combler un vide juridique"; alors que le texte adopté hier comble assez bien le vide juridique en question.
Toutefois il semble (cf les critiques des verts) qu'il y ait encore des trous dedans. C'est pourquoi une petite pression supplementaire pour avoir un texte parfait ne serait peut-être pas un luxe...
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . En réponse au journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres. Évalué à 1.
En fait, que ce texte soit adopté ou renvoyé aux oubliettes, les brevets logiciels à l'américaine n'existent pas en europe. Mais le renvoyer aux oubliettes fait courir le risque d'une nouvelle tentative "pour combler un vide juridique"; alors que le texte adopté hier comble assez bien le vide juridique en question.
Toutefois il semble (cf les critiques des verts) qu'il y ait encore des trous dedans. C'est pourquoi une petite pression supplementaire pour avoir un texte parfait ne serait peut-être pas un luxe...