sur le site http://www.kompass.fr/actualite/depeches/depeche.php?id_souschaine=(...)
il rajoute ce point: * "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
# Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !
Posté par deftones_chris . En réponse au journal La brevetabilité des logiciels approuvée !. Évalué à 1.
il rajoute ce point:
* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
Le faute d'orthographe ne vient pas de moi