* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par deftones_chris . En réponse au journal Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels. Évalué à 1.
* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.