Mais d'un autre côté, y a cette partie qui est interessante:
"Le rapporteur rappelle que la proposition de la Commission a été amendée à son initiative pour empêcher toute possibilité de brevetabilité des logiciels en tant que tels. Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité."
[^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par deftones_chris . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
"Le rapporteur rappelle que la proposition de la Commission a été amendée à son initiative pour empêcher toute possibilité de brevetabilité des logiciels en tant que tels. Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité."