> à chaque fois que le bouquin est emprunté, taxe.
non, ce n'est pas le mécanisme qui a été retenu. On ne taxe pas les transactions de prêt mais les acquisitions d'ouvrages.
Tu pourras emprunter autant de fois que tu veux, seulement tu auras le choix entre 94 titres au lieu de 100 auparavant à cause de la retenue des 6%.
En pratique, les bibliothèque n'achètent pas au prix public. En tant que gros consommateur, elles ont négocié des rabais. C'est sur le rabais que sera prélevé la taxe de 6% et c'est le fournisseur qui s'occupera du reversement aux ayants droits.
[^] # Re: Joe le taxé
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Joe le taxé. Évalué à 2.
non, ce n'est pas le mécanisme qui a été retenu. On ne taxe pas les transactions de prêt mais les acquisitions d'ouvrages.
Tu pourras emprunter autant de fois que tu veux, seulement tu auras le choix entre 94 titres au lieu de 100 auparavant à cause de la retenue des 6%.
En pratique, les bibliothèque n'achètent pas au prix public. En tant que gros consommateur, elles ont négocié des rabais. C'est sur le rabais que sera prélevé la taxe de 6% et c'est le fournisseur qui s'occupera du reversement aux ayants droits.