Maintenant, ma petite question: la protection d'un algorithme appartient à quelle catégorie (brevet ou droit d'auteur ?). Je dirais que c'est un brevet, cependant il me semble qu'aujourd'hui les algos peuvent être protégés en Europe.
Pour l'instant, en Europe, un algorithme ne peut pas être protégé, car il s'agit directement d'un objet mathématique.
Tout au plus, une expression d'un algorithme pourrait être protégée au titre du droit d'auteur, mais cela reviendrait à protéger l'expression "il fait beau" (l'algorithme exprime directement une idée).
L'actuel débat sur le brevet logiciel est intéressant en cela que les pro-brevets veulent dissocier fondamentalement la notion de logiciel et d'algorithme : ils veulent pouvoir breveter un logiciel, mais affirment que cela ne concerne pas un algorithme.
Un logiciel est pourtant un assemblage d'algorithmes et de données. Si on ne peut pas breveter un algorithme, pourquoi pourrait-on breveter un ensemble d'algorithmes ?
[^] # Re: Brevetage de technologie non-fonctionnel
Posté par romain . En réponse au journal Brevetage de technologie non-fonctionnel. Évalué à 3.
Pour l'instant, en Europe, un algorithme ne peut pas être protégé, car il s'agit directement d'un objet mathématique.
Tout au plus, une expression d'un algorithme pourrait être protégée au titre du droit d'auteur, mais cela reviendrait à protéger l'expression "il fait beau" (l'algorithme exprime directement une idée).
L'actuel débat sur le brevet logiciel est intéressant en cela que les pro-brevets veulent dissocier fondamentalement la notion de logiciel et d'algorithme : ils veulent pouvoir breveter un logiciel, mais affirment que cela ne concerne pas un algorithme.
Un logiciel est pourtant un assemblage d'algorithmes et de données. Si on ne peut pas breveter un algorithme, pourquoi pourrait-on breveter un ensemble d'algorithmes ?