Pas pour le moment, enfin pas tous, vu que le logiciel n'est pas officiellement brevetable en Europe. Mais l'OEB a progressivement accordé des passe-droits de plus en plus larges, et les groupes de pression pèsent de tous leurs arguments pour emporter le vote de septembre au parlement européen. Voir à ce sujet l'excellent article intitulé "La face non patente des brevets logiciels".
En outre, le brevet n'est pas une loi, ce n'est pas "tu peux le faire" ou "tu ne peux pas le faire". C'est "j'ai un brevet qui couvre un domaine donné, si j'estime que tu marches sur mes plates-bandes, je te fais un procès". Difficile de continuer à développer sereinement avec une épée de Damoclès de plusieurs millions de dollars au-dessus de la tête.
[^] # Re: Bill Gates va briser le Free Software...
Posté par Polaris . En réponse au journal Bill Gates va briser le Free Software.... Évalué à 7.
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/(...)
En outre, le brevet n'est pas une loi, ce n'est pas "tu peux le faire" ou "tu ne peux pas le faire". C'est "j'ai un brevet qui couvre un domaine donné, si j'estime que tu marches sur mes plates-bandes, je te fais un procès". Difficile de continuer à développer sereinement avec une épée de Damoclès de plusieurs millions de dollars au-dessus de la tête.