Re: Les brevets logiciels en SOLO.

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# Re: Les brevets logiciels en SOLO.

Posté par pikachu le 23 juillet 2003 à 22:15. En réponse au journal Les brevets logiciels en SOLO.. Évalué à 3.

En fait, l'enveloppe soleau permet de garantir qu'une idée existait à une certaine date. Cela permet d'avoir une date pouvant servir de preuve d'antériorité en cas de contestation.

http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm(...)