Mmm la contribution technique se différencie de l'état de la technique comme ça:
1 - tu as une technique antérieur déjà existante, (etat de la technique)
2 -tu te poses un probleme,
3 - tu crées une invention qui le resoud. (Contribution technique)
C'est ce cheminement qui permet d'évaluer si à partir de cette technique anterieur, et du probleme posé, il aurait été possible à une autre personne qui travaille dans le meme domaine technique que toi, de resoudre le probleme.
Seulement avec ce système se pose un certains nombres de problemes. Imaginons ça
1 - tu as une technique antérieur déjà existante
2 - tu te poses un probleme,
3 - l invention qui le resoud est déjà crée mais pour resoudre un autre probleme.
La création n'est donc plus au niveau de la phase 3 (creation de l invention) mais au niveau de la phase 2: formulation du probleme.
Si j'ai bien compris le texte européen va donc dans plusieurs sens:
1 - il évalue la qualification technique de l'inventeur qui a découvert l'invention pour etre certains que le passage de l'étape 1 à l'étape 3, n'aurait pas pu etre trouvé par quelqu'un qui a les memes qualifications dans ce domaine technique
2 - il évalue la contribution technique sur l'état de la technique ce qui veut dire que pour qu'il y est brevet il faut imperativement que l'invention (etape 3) n'existe pas encore.
3- Une contribution (non technique) ne peut pas etre breveté si elle découle d'un art (non technique)
Je fais un copié collé c est plus rapide ;)
Conformément à la jurisprudence de l'OEB, une contribution technique peut résulter :
* du problème sous-jacent et être résolu par l'invention revendiquée;
* des moyens, c'est-à-dire des caractéristiques techniques constituant la solution au problème sous-jacent;
* des effets obtenus dans la résolution du problème sous-jacent;
* de la nécessité de prendre en considération des aspects techniques pour aboutir à l'invention mise en oeuvre par ordinateur telle que revendiquée.
# Re: Aide sur des termes pour le brevet logiciel.
Posté par Code34 . En réponse au journal Aide sur des termes pour le brevet logiciel.. Évalué à 2.
Mmm la contribution technique se différencie de l'état de la technique comme ça:
1 - tu as une technique antérieur déjà existante, (etat de la technique)
2 -tu te poses un probleme,
3 - tu crées une invention qui le resoud. (Contribution technique)
C'est ce cheminement qui permet d'évaluer si à partir de cette technique anterieur, et du probleme posé, il aurait été possible à une autre personne qui travaille dans le meme domaine technique que toi, de resoudre le probleme.
Seulement avec ce système se pose un certains nombres de problemes. Imaginons ça
1 - tu as une technique antérieur déjà existante
2 - tu te poses un probleme,
3 - l invention qui le resoud est déjà crée mais pour resoudre un autre probleme.
La création n'est donc plus au niveau de la phase 3 (creation de l invention) mais au niveau de la phase 2: formulation du probleme.
Si j'ai bien compris le texte européen va donc dans plusieurs sens:
1 - il évalue la qualification technique de l'inventeur qui a découvert l'invention pour etre certains que le passage de l'étape 1 à l'étape 3, n'aurait pas pu etre trouvé par quelqu'un qui a les memes qualifications dans ce domaine technique
2 - il évalue la contribution technique sur l'état de la technique ce qui veut dire que pour qu'il y est brevet il faut imperativement que l'invention (etape 3) n'existe pas encore.
3- Une contribution (non technique) ne peut pas etre breveté si elle découle d'un art (non technique)
Je fais un copié collé c est plus rapide ;)
Conformément à la jurisprudence de l'OEB, une contribution technique peut résulter :
* du problème sous-jacent et être résolu par l'invention revendiquée;
* des moyens, c'est-à-dire des caractéristiques techniques constituant la solution au problème sous-jacent;
* des effets obtenus dans la résolution du problème sous-jacent;
* de la nécessité de prendre en considération des aspects techniques pour aboutir à l'invention mise en oeuvre par ordinateur telle que revendiquée.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!C(...)
http://droit-internet-2001.univ-paris1.fr/pdf/vf/Bensoussan_A.pdf(...)