Si une musique est publiée sous licence libre, et si un artiste affilié à la SACEM reprend (interprète) cette musique, il y a une contradiction patente.
Le règlement interne de la SACEM interdit aux sociétaires de transmettre les droits de représentation et reproduction à des tiers.
Hors, en reprenant une musique sous licence libre de type copyleft, l'artiste s'engage précisément à transmettre ces droits avec la nouvelle interprétation de l'oeuvre.
Soit il quitte la SACEM (ou s'en fait éjecter), soit il ne touche pas au morceau.
Maintenant, si une musique est sous une licence libre non copyleft, un artiste à la SACEM peut, a priori, la reprendre, mais il ne pourra exiger (et ses producteurs avec) une exclusivité que sur l'interprétation particulière qu'il aura réalisé.
Il ne pourra faire valoir aucun droit ni sur les versions antérieures de cette musique, ni sur les versions postérieures, car celles-ci pouvant découler de la version libre.
La question de la justification de la paternité de l'oeuvre, de l'antériorité sont des questions qui n'ont rien à voir avec le fait d'être libre ou non, d'être à la SACEM ou non.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par romain . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 3.
Le règlement interne de la SACEM interdit aux sociétaires de transmettre les droits de représentation et reproduction à des tiers.
Hors, en reprenant une musique sous licence libre de type copyleft, l'artiste s'engage précisément à transmettre ces droits avec la nouvelle interprétation de l'oeuvre.
Soit il quitte la SACEM (ou s'en fait éjecter), soit il ne touche pas au morceau.
Maintenant, si une musique est sous une licence libre non copyleft, un artiste à la SACEM peut, a priori, la reprendre, mais il ne pourra exiger (et ses producteurs avec) une exclusivité que sur l'interprétation particulière qu'il aura réalisé.
Il ne pourra faire valoir aucun droit ni sur les versions antérieures de cette musique, ni sur les versions postérieures, car celles-ci pouvant découler de la version libre.
La question de la justification de la paternité de l'oeuvre, de l'antériorité sont des questions qui n'ont rien à voir avec le fait d'être libre ou non, d'être à la SACEM ou non.