J'ai envoye ca (ca doit etre bourre de fautes, et pourtant j'ai relu)
Bonjour,
Suite a un passage sur votre site je me permet de vous faire part de mon point de vue personel sur les brevets logiciel et le logiciel libre.
Outre les erreurs PHP, un certains nombre d'autres choses m'ont choquees sur votre site :
A) les brevets
I-Critere de brevetabilité :
L'ensemble des criteres de brevetabilite est tres difficilement verifiable dans le cadre particulier des logiciels.
- Nouveaute : La nouveaute pure en informatique est tres rare, l'informatique est un moyen et non un but, de fait l'immense majorite des "nouveautes" de ce domaine ne sont en fait que des transposition vers l'informatique de solutions preexistantes. L'implementation au sein d'un logiciel d'une decouverte mathematique, physique ou statistique est elle une nouveaute ? Le fait de reussir a produire un programme capable de realiser une solution deja connue merite-t-il se label ? De meme dans un systeme extremement dependant des contraintes physique (en l'occurence la puissance des machines cibles), peut on considere comme nouveau l'implementation par une personne (morale ou physique) d'un systeme que tout le monde cherche a developper depuis des annees ? Le jour ou la technologie permettra de faire une "immersion totale" dans un reseau est ce que le premier implementeur aura produit quelquechose de nouveau ? Est-ce que le premier compilateur a avoir utilise un systeme pour optimiser la vitesse d'execution des programmes etait "nouveau", son inventeur aurait-il pu deposer un brevet sur l'optimisation a la compilation ?
- Inventive : Cette definition fait appel a "l'homme du metier", oui mais lequel ? Si j'ecris un programe pour de la creation de modeles graphiques pour architectes qui est l'homme du metier ? Le concepteur du modele dont je me sert pour ecrire le programe, le programeur que je suis, le graphiste qui utilise le produit ou l'architecte qui utilise le resultat ? Il y a fort a parier qu'en matiere d'evidence il y est de tres grosse differences de l'un a l'autre.
Comment evaluer cette notion d'evidence avant de breveter ? Normalement il y a un trio dans la notion d'invention : il y a l'inveteur, l'utilisateur et le beneficiaire. La notion "d'homme du metier" refere le plus souvent a l'utilisateur, en l'occurence : le graphiste. Je peux vous garantir que pour un graphiste lambda rien n'est evident dans un programe, mais la plupart seront, je l'espere, assez honnetes pour admettre qu'ils ne peuvent pas repondre. Reste l'inventeur (qui a tout interet a dire que son invention est inventive) et le beneficiaire (qui a tout interet a dire le contraire pour des raisons financieres) .
- suffisance de description : Une fois de plus le probleme de "l'homme du metier" se pose. De plus quelles sont les conditions necessaires a cette suffisance. Est-ce qu'un brevet de l'entreprise X disant qu'en utilisant une serie de logiciels de l'entreprise X on peut produire l'invention est valable. De plus un certain nombre de langages sont consideres comme des machines de Turing completes (capable de resoudre l'immense majorite des problemes). Suffit-il de dire "mon invention tourne sur une machine de Turing complete" pour que l'on puisse considerer qu'il y ait suffisance de description ? Dans le cas contraire il faut descndre d'un niveau dans la description et la on arrive sur ... le code source!
II-Portée de la protection
Certes tous les brevets sont publies, mais qui a les moyens financiers de faire une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules un peu innovant de son application pour verifier si il peut les utiliser librement. La publication des brevets ne rend pas beaucoup plus facile l'acces aux informations d'antecedence.
A part un nombre tres reduit de "tetes" meme un excellent programeur sera incapable de dire si son code est un cas particulier couvert par un brevet portant sur un sujet beaucoup plus general.J'ai appris tres recemment qu'il existait des liens tres etroits entre la theorie des noeuds et les algorithmes de compression sans perte. Ayant ecris plusieurs systemes de compression je me suis penche sur cette theorie pour voir si il y avait quelque chose a en retirer et je n'ai strictement rien compris. Peut on attendre de l'OEB qu'il soit capable de me dire que mon programme de compression de donnee est en fait un cas particulier d'un programme de recoupement de flux base sur la theorie des noeuds ?
III-Les procedures d'examen
Tout organisme est faillible, d'ailleurs l'OEB a tout mon respect pour avoir su se remettre en cause a un moment crucial, mais au vu des differentes que j'ai fait plus haut est-il seulement possible de mettre en place des procedures "justes".
IV-Europe vs USA
Me semblait-il que l'on pouvait aux USA deposer un concept meme si son implementation n'etait pas realisable de facon evidente , ce qui n'est pas le cas en Europe. S'agit-il d'une legende ?
B)Brevets et logiciels
Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tel, c'est la partie "si sa mise en oeuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au delà des interactions physiques normales entre programme (logiciel) et ordinateur" de la phrase. Un logiciel ne peut etre brevete que si il participe en tant que module d'une realisation plus importante. En d'autres termes un logiciel dit "grand public" destine a s'installer sur une machine standard est tres difficilement brevetable. Un exemple serait un logiciel de domotique. Ce logiciel produirait "un effet technique supplémentaire" et serait donc brevetable. Mais un traitement de texte ou un lecteur video quel que soit leur complexite ne sont pas brevetable en l'etat. Par contre un traitement de texte capable de reconnaitre la qualite de papier utilise avant l'impression, ou un lecteur video capable d'adapter son rendu a la lumiere ambiente le serait. Ce type de brevet est par ailleurs totalement innofensif aux yeux du libre vu qu'il est quasiment impossible de les enfreindre sans le faire expres. De plus il faut savoir rester beau joueur : si une personne a eu l'idee en premier, c'est a elle que revient le merite.
C)Brevet et concurrence
Si il est vrai qu'un brevet peut servir de tremplin a une PME, le contraire est tout aussi vrai si ce n'est plus, tout du moins aux Etats-Unis. Lorqu'une PME se retrouve dans la ligne de mire d'une grande entreprise, les consequences sont souvent desastreuses. L'example qui me vient en tete est celui de Bleem. Bleem etait un emulateur de PlayStation, la console de jeux troisieme generation de Sony. C'etait ce qu'on apelle un emulateur haut niveau. Sony a assome l'auteur de ce logiciel de proces, perdant a chaque fois mais bloquant a la fois le temps et l'argent de la societe. En Europe cette demarche aurait ete impossible, le logiciel ne produisant pas d'effet technique il aurait ete "de facto" incapable d'enfreindre un brevet (comme quoi il y a des differences).
Il est vrai qu'un brevet peut servir de garantie aux yeux des investisseurs, mais est-ce que le prix a payer n'est pas trop fort ?
La lutte contre Microsoft n'a aucun rapport avec la lutte contre les brevets. Microsoft n'a jamais ou presque fait valoir ces brevets, ils ont par contre assez souvent enfreint les brevets, fait trainer le proces le plus possible avant de racheter la societe qui avait intente le proces(ce qui d'ailleurs remet un peu en question l'affirmation comme quoi le brevet permet aux PME de se defendre contre les entreprises plus grosse).
La lutte contre le brevet logiciel est une lutte qui vise simplement a s'assurer qu'une alternative est toujours possible. Qu'une personne ou une entreprise puisse produire une application sans debourser a l'avance une fortune ne frais de recherche d'antecedent (une autre entaille dans la certitude que les brevets favorisent les PME).
D) Cout de la protection
Les couts que vous evoquez (et dont sont d'ailleurs absents les couts de recherche d'antecedent lesquels sont presque aussi eleves que ceux de depot de brevet a l'heure actuelle) sont effectivement minimes pour une grosse entreprise. Pour une PME ils sont deja plus important, et pour un groupe d'ami qui a eu une idee geniale et qui veulent monter leur structure ils sont tout simplement prohibitifs. Quoi de plus naturel alors que de rendre les specifications du produit publiques et de se focaliser sur un marche de service pur. C'est une des idee forte derriere la philosophie du libre. Si on veut exploiter une idee sans se vendre a une grosse entreprise, le libre est une solution tout a fait raisonnable. Mais pour pouvoir faire cela, il faut que la recherche d'antecedent soit iniutile.
E)Section logiciel libre/Analyse ecconomique
- La logique du modele libre
Le logiciel libre propose d'offrir des logiciels de qualite (le prix n'ayant aucune importance) sur lequel le client a un controle total. On peut parfaitement vendre un logiciel libre, on peut meme le vendre cher et ce sans y associer aucun service. On est juste tenu de fournir le code source et d'authoriser sa distribution. Le libre assure que la personne qui l'utilise ne sera jamais coincee. Elle pourra toujours faire apple a des developpeurs pour faire les modification dont elle a besoin sur son produit, elle pourra toujours exporter ses donnees vers une autre plateforme (la aussi si besoin est en faisant appel a des devoleppeurs), elle pourra a son tour deployer ses applications chez ses clients pour harmoniser leurs echanges et ce sans surcout.
-Une ecconomie negligeant la valeur de la production de l'immatériel
Je passe rapidement sur une comparaison stupide entre la gratuite de l'immateriel et la gratuite du materiel : a la difference des oranges si je donne mon programme, je le possede encore.
L'ecconomie du libre ne neglige en aucun cas la valeur de l'immateriel, c'est meme au contraire une farouche partisanne de cette valeur. Les acteurs du libre esperent bien, pour la plupart, etre payes en amelioration. Une entreprise qui se tourne vers le libre en mettant une application maison sous license libre espere plus que tout que son programme va avoir du succes et qu'elle va pouvoir obtenir (en un temps infiniment plus court que celui auquel elle aurait pu pretendre seule) des corrections de bugs, des ameliorations ergonomiques, de nouvelles fonctionalites et des optimisations. Le fait que les echanges de valeurs ne sont font pas par cheques interposes ne veut absolument pas dire qu'ils sont absent.
(je suis ici oblige ,pour des raisons de logique, a passer directement au point Analyse juridique, je reviendrais sur la partie "les erreurs de ce modele" plus tard)
F)Analyse juridique
-Les contributeurs ne sont pas toujours titulaires des droits qu'ils abandonnent.
Outre le fait que les contributeurs n'abandonnent en rien leur droits(ils ne font que les partager, mais rien ne les empeches de produire leur application sous license fermee a cote), il faut bien faire la difference entre plusieurs choses: un employe qui utilise son temps de travail pour ecrire ou contribuer au logiciel libre sans l'accord de son patron vole celui-ci. Mais cela n'est ni plus ni moins condamnable qu'un employe qui joue au solitaire toute la journee. Cela existe je n'en doute pas mais de la a dire que c'est de la faute du libre il y a un gouffre. Il est par contre tres rare qu'un chercheur puisse ecrire du libre sans l'aval de sa hierarchie. Les projets de recherche sont souvent tres surveilles, proposee par des commites institutionels ou plus rarement par des entreprises, et couvrent plus souvent des preuves de faisabilite que des implementations adaptes. En d'autres termes la plupart des applications issues de la recherche sont a peu pres inutilisables en production. Les autres application sont souvent des commandes d'un client et sont bein entendu devellopees et licensiees suivant les desideratas de ce client.
Pas de reelle inquietude que la decouverte du siecle passe dans le monde du libre au nez a a la barbe de l'etat francais.
-Les licences de type GNU ne respectent pas le formalisme du droit français
Ce serait vrai si il y avait renonciation des droits, ce n'est pas le cas. Rien ne m'empeche si j'ecris un programme de le relacher a la fois sous license GNU et sous license proprietaire. De meme le code que j'apporte a un projet GNU preexistant peut tres bien etre utilise par moi dans un autre projet. La license GPL m'assurre juste que le code que je donne ne peut pas etre reutilise par un tiers dans une application non GNU.
-Les logiciels libres ne respectent pas le droit fiscal
J'imagine que vous limitez une fois d eplus la notion de prix a des especes sonnantes et trebuchantes, et que la valeur qu'une entreprise peut retirer d'un passage au libre (cf plus haut) ne compte pas.Deja cela revient a dire que le fait de ne pas vendre ses logiciels est anormal, en d'autres termes votre raisonement se mord un peu la queue : il faut vendre les logiciels parcequ'il ne faut pas ne pas les vendre.Pas tres godelien tout ca. De plus j'ignore completement quelle est le prix "normal" d'un logiciel. Quand est-il des freewares, des sharewares, des logiciels qui se financent par la publicite, des logiciels a but publicitaire, des produits fournit gratuitement avec l'achat d'un ensemble de logiciels, du code present dans les lessons d'initiations a des langages sur certains sites webs, des exemples etudies en cours par les eleves ? En d'autres termes tous ces produits que l'on peut obtenir sans debourser (et c'est volontaire si je ne dis pas gratuitement) sont-ils aussi illegaux ? De plus ou est le rapport avec la brevetabilite ? Le monde n'est pas en noir et blanc, meme si le libre est dans l'erreur sur certains points cela ne prouve en rien qu'il faille autoriser les brevets.
(je peux maintenant revenir sur ce que je considere comme une conclusion)
-Les erreurs de ce modele
*il s'agit d'un modèle anticoncurrentiel
Aux Etats Unis Sony a fait deposer un brevet sur la partie logicielle qui permet a ses consoles (Playstation 1 et 2) de s'initialiser et de lancer un programe. Le brevet est tourne de telle facon que toute tentative visant a essayer de produire un equivalent est immediatement illegale. On peut donc sous couvert de la loi ameriquaine interdire toute forme de concurrence logicielle(Amusant non? Encore une chose que notre legislation sur les brevets pourtant en tout point similaire ne permet pas). Je ne sais pas si le libre est anticoncurrentiel, j'aurais plutot eu tendance a trouver qu'il mettait tout le monde sur un pied d'egalite, et etait le seul cas possible de l'avenement de la concurrence pure et parfaite. Par contre en ce qui concerne les brevets je sais que ca va contre la concurrence, j'ai des exemples.
*il est contraire à l'esprit d'entreprise
J'aimerais bien connaitre le raisonnement qui vous permet d'affirmer cela. Le nombre d'entreprises qui produisent, utilisent, vendent, exploitent du libre est largement assez grand pour prouver le contraire. Si vous pensez que le libre s'impose par sa gratuite, vous avez tort. Le libre a pris son essor pendant une periode ou les prix des applications etaient deja en chute libre. Si il gagne des part de marches c'est exclusivement grace a sa qualite. Il stimule le marche en offrant une alternative qui evolue.De plus il serait stupide de dire qu'une PME qui est prete a payer quelques 30 000 francs+10 000francs/an pour proteger ses droits reculerait devant l'achat d'une serveur a 6 000 francs. Si vous pensez que le libre aneanti les volontes de creation d'entreprise logicielle, les createurs ayant trop peur de concurrencer un produit "gratuit" (sic), detrompez vous. Premierement la plupart des produits libre ont deja une contrepartie proprietaire (qui souvent se porte bien), deuxiemement c'est la qualite d'un produit qui permet de le vendre, non pas son prix. Un produit "bien fini" et stable rassurera certains responsables des achats et se vendra sans probleme.
*il privilégie les activités de distribution et de prestations annexes, au détriment de la création
Ben voyons, juste parce que le libre estime qu'il ne faut pas vendre la creation, ne veut pas dire que le libre la defavorise. Au contraire c'est un veritable bouillon de culture la dedans. On voit plus souvent les personalites du libre appeler a l'union et a la focalisation que demander la creation de nouveaux projets.
*il entraîne une déresponsabilisation des acteurs
Bon on passe rapidement sur le haut sens des responsabilites qu'ont certains acteurs du monde non libre, pour poser une question : l'ensemble du code etant visible, teste, souvent approuve par un comite, soumis en tests aux utilisateurs, valide, parfois audite intensivement ou est la deresponsabilisation ?
*il va à l'encontre d'une industrie dynamique de conception de logiciels en Europe
J'aime quand l'argumentation affirme de but en blanc la conclusion, comme ca discretement.
*il brade les résultats de la recherche financée par le contribuable
Cf plus haut, c'est hautement improbable. A part dans le cas de professeurs(qui ont devoir de retransmettre leur connaissances) c'est meme pratiquement impossible.
*il est contraire aux principes fiscaux.
Cf plus haut, si c'est le cas il est tres loin d'etre le seul.
Le libre ne conteste pas la propriete, il conteste l'exclusivite, il conteste le verouillage des techniques, il conteste la prise en otage de l'utilisateur par une societe editrice de logiciel, il conteste la brume qui etoure certaines applications etc. Mais pas la propriete. Pas du tout. Comme dit plus haut si j'ai envie de reutiliser le code que j'ai donne au libre dans des applications proprietaires ca ne pose aucun probleme, c'est le reste du monde qui ne peut pas. Preuve s'il en est que la notion de propriete n'a pas disparue.
Voila, tout ca pour mettre au clair un certain nombre de choses.
# Ca servira a rien mais ...
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal www.brevets-logiciels.com : UNE HONTE. Évalué à 10.
Bonjour,
Suite a un passage sur votre site je me permet de vous faire part de mon point de vue personel sur les brevets logiciel et le logiciel libre.
Outre les erreurs PHP, un certains nombre d'autres choses m'ont choquees sur votre site :
A) les brevets
I-Critere de brevetabilité :
L'ensemble des criteres de brevetabilite est tres difficilement verifiable dans le cadre particulier des logiciels.
- Nouveaute : La nouveaute pure en informatique est tres rare, l'informatique est un moyen et non un but, de fait l'immense majorite des "nouveautes" de ce domaine ne sont en fait que des transposition vers l'informatique de solutions preexistantes. L'implementation au sein d'un logiciel d'une decouverte mathematique, physique ou statistique est elle une nouveaute ? Le fait de reussir a produire un programme capable de realiser une solution deja connue merite-t-il se label ? De meme dans un systeme extremement dependant des contraintes physique (en l'occurence la puissance des machines cibles), peut on considere comme nouveau l'implementation par une personne (morale ou physique) d'un systeme que tout le monde cherche a developper depuis des annees ? Le jour ou la technologie permettra de faire une "immersion totale" dans un reseau est ce que le premier implementeur aura produit quelquechose de nouveau ? Est-ce que le premier compilateur a avoir utilise un systeme pour optimiser la vitesse d'execution des programmes etait "nouveau", son inventeur aurait-il pu deposer un brevet sur l'optimisation a la compilation ?
- Inventive : Cette definition fait appel a "l'homme du metier", oui mais lequel ? Si j'ecris un programe pour de la creation de modeles graphiques pour architectes qui est l'homme du metier ? Le concepteur du modele dont je me sert pour ecrire le programe, le programeur que je suis, le graphiste qui utilise le produit ou l'architecte qui utilise le resultat ? Il y a fort a parier qu'en matiere d'evidence il y est de tres grosse differences de l'un a l'autre.
Comment evaluer cette notion d'evidence avant de breveter ? Normalement il y a un trio dans la notion d'invention : il y a l'inveteur, l'utilisateur et le beneficiaire. La notion "d'homme du metier" refere le plus souvent a l'utilisateur, en l'occurence : le graphiste. Je peux vous garantir que pour un graphiste lambda rien n'est evident dans un programe, mais la plupart seront, je l'espere, assez honnetes pour admettre qu'ils ne peuvent pas repondre. Reste l'inventeur (qui a tout interet a dire que son invention est inventive) et le beneficiaire (qui a tout interet a dire le contraire pour des raisons financieres) .
- suffisance de description : Une fois de plus le probleme de "l'homme du metier" se pose. De plus quelles sont les conditions necessaires a cette suffisance. Est-ce qu'un brevet de l'entreprise X disant qu'en utilisant une serie de logiciels de l'entreprise X on peut produire l'invention est valable. De plus un certain nombre de langages sont consideres comme des machines de Turing completes (capable de resoudre l'immense majorite des problemes). Suffit-il de dire "mon invention tourne sur une machine de Turing complete" pour que l'on puisse considerer qu'il y ait suffisance de description ? Dans le cas contraire il faut descndre d'un niveau dans la description et la on arrive sur ... le code source!
II-Portée de la protection
Certes tous les brevets sont publies, mais qui a les moyens financiers de faire une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules un peu innovant de son application pour verifier si il peut les utiliser librement. La publication des brevets ne rend pas beaucoup plus facile l'acces aux informations d'antecedence.
A part un nombre tres reduit de "tetes" meme un excellent programeur sera incapable de dire si son code est un cas particulier couvert par un brevet portant sur un sujet beaucoup plus general.J'ai appris tres recemment qu'il existait des liens tres etroits entre la theorie des noeuds et les algorithmes de compression sans perte. Ayant ecris plusieurs systemes de compression je me suis penche sur cette theorie pour voir si il y avait quelque chose a en retirer et je n'ai strictement rien compris. Peut on attendre de l'OEB qu'il soit capable de me dire que mon programme de compression de donnee est en fait un cas particulier d'un programme de recoupement de flux base sur la theorie des noeuds ?
III-Les procedures d'examen
Tout organisme est faillible, d'ailleurs l'OEB a tout mon respect pour avoir su se remettre en cause a un moment crucial, mais au vu des differentes que j'ai fait plus haut est-il seulement possible de mettre en place des procedures "justes".
IV-Europe vs USA
Me semblait-il que l'on pouvait aux USA deposer un concept meme si son implementation n'etait pas realisable de facon evidente , ce qui n'est pas le cas en Europe. S'agit-il d'une legende ?
B)Brevets et logiciels
Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tel, c'est la partie "si sa mise en oeuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au delà des interactions physiques normales entre programme (logiciel) et ordinateur" de la phrase. Un logiciel ne peut etre brevete que si il participe en tant que module d'une realisation plus importante. En d'autres termes un logiciel dit "grand public" destine a s'installer sur une machine standard est tres difficilement brevetable. Un exemple serait un logiciel de domotique. Ce logiciel produirait "un effet technique supplémentaire" et serait donc brevetable. Mais un traitement de texte ou un lecteur video quel que soit leur complexite ne sont pas brevetable en l'etat. Par contre un traitement de texte capable de reconnaitre la qualite de papier utilise avant l'impression, ou un lecteur video capable d'adapter son rendu a la lumiere ambiente le serait. Ce type de brevet est par ailleurs totalement innofensif aux yeux du libre vu qu'il est quasiment impossible de les enfreindre sans le faire expres. De plus il faut savoir rester beau joueur : si une personne a eu l'idee en premier, c'est a elle que revient le merite.
C)Brevet et concurrence
Si il est vrai qu'un brevet peut servir de tremplin a une PME, le contraire est tout aussi vrai si ce n'est plus, tout du moins aux Etats-Unis. Lorqu'une PME se retrouve dans la ligne de mire d'une grande entreprise, les consequences sont souvent desastreuses. L'example qui me vient en tete est celui de Bleem. Bleem etait un emulateur de PlayStation, la console de jeux troisieme generation de Sony. C'etait ce qu'on apelle un emulateur haut niveau. Sony a assome l'auteur de ce logiciel de proces, perdant a chaque fois mais bloquant a la fois le temps et l'argent de la societe. En Europe cette demarche aurait ete impossible, le logiciel ne produisant pas d'effet technique il aurait ete "de facto" incapable d'enfreindre un brevet (comme quoi il y a des differences).
Il est vrai qu'un brevet peut servir de garantie aux yeux des investisseurs, mais est-ce que le prix a payer n'est pas trop fort ?
La lutte contre Microsoft n'a aucun rapport avec la lutte contre les brevets. Microsoft n'a jamais ou presque fait valoir ces brevets, ils ont par contre assez souvent enfreint les brevets, fait trainer le proces le plus possible avant de racheter la societe qui avait intente le proces(ce qui d'ailleurs remet un peu en question l'affirmation comme quoi le brevet permet aux PME de se defendre contre les entreprises plus grosse).
La lutte contre le brevet logiciel est une lutte qui vise simplement a s'assurer qu'une alternative est toujours possible. Qu'une personne ou une entreprise puisse produire une application sans debourser a l'avance une fortune ne frais de recherche d'antecedent (une autre entaille dans la certitude que les brevets favorisent les PME).
D) Cout de la protection
Les couts que vous evoquez (et dont sont d'ailleurs absents les couts de recherche d'antecedent lesquels sont presque aussi eleves que ceux de depot de brevet a l'heure actuelle) sont effectivement minimes pour une grosse entreprise. Pour une PME ils sont deja plus important, et pour un groupe d'ami qui a eu une idee geniale et qui veulent monter leur structure ils sont tout simplement prohibitifs. Quoi de plus naturel alors que de rendre les specifications du produit publiques et de se focaliser sur un marche de service pur. C'est une des idee forte derriere la philosophie du libre. Si on veut exploiter une idee sans se vendre a une grosse entreprise, le libre est une solution tout a fait raisonnable. Mais pour pouvoir faire cela, il faut que la recherche d'antecedent soit iniutile.
E)Section logiciel libre/Analyse ecconomique
- La logique du modele libre
Le logiciel libre propose d'offrir des logiciels de qualite (le prix n'ayant aucune importance) sur lequel le client a un controle total. On peut parfaitement vendre un logiciel libre, on peut meme le vendre cher et ce sans y associer aucun service. On est juste tenu de fournir le code source et d'authoriser sa distribution. Le libre assure que la personne qui l'utilise ne sera jamais coincee. Elle pourra toujours faire apple a des developpeurs pour faire les modification dont elle a besoin sur son produit, elle pourra toujours exporter ses donnees vers une autre plateforme (la aussi si besoin est en faisant appel a des devoleppeurs), elle pourra a son tour deployer ses applications chez ses clients pour harmoniser leurs echanges et ce sans surcout.
-Une ecconomie negligeant la valeur de la production de l'immatériel
Je passe rapidement sur une comparaison stupide entre la gratuite de l'immateriel et la gratuite du materiel : a la difference des oranges si je donne mon programme, je le possede encore.
L'ecconomie du libre ne neglige en aucun cas la valeur de l'immateriel, c'est meme au contraire une farouche partisanne de cette valeur. Les acteurs du libre esperent bien, pour la plupart, etre payes en amelioration. Une entreprise qui se tourne vers le libre en mettant une application maison sous license libre espere plus que tout que son programme va avoir du succes et qu'elle va pouvoir obtenir (en un temps infiniment plus court que celui auquel elle aurait pu pretendre seule) des corrections de bugs, des ameliorations ergonomiques, de nouvelles fonctionalites et des optimisations. Le fait que les echanges de valeurs ne sont font pas par cheques interposes ne veut absolument pas dire qu'ils sont absent.
(je suis ici oblige ,pour des raisons de logique, a passer directement au point Analyse juridique, je reviendrais sur la partie "les erreurs de ce modele" plus tard)
F)Analyse juridique
-Les contributeurs ne sont pas toujours titulaires des droits qu'ils abandonnent.
Outre le fait que les contributeurs n'abandonnent en rien leur droits(ils ne font que les partager, mais rien ne les empeches de produire leur application sous license fermee a cote), il faut bien faire la difference entre plusieurs choses: un employe qui utilise son temps de travail pour ecrire ou contribuer au logiciel libre sans l'accord de son patron vole celui-ci. Mais cela n'est ni plus ni moins condamnable qu'un employe qui joue au solitaire toute la journee. Cela existe je n'en doute pas mais de la a dire que c'est de la faute du libre il y a un gouffre. Il est par contre tres rare qu'un chercheur puisse ecrire du libre sans l'aval de sa hierarchie. Les projets de recherche sont souvent tres surveilles, proposee par des commites institutionels ou plus rarement par des entreprises, et couvrent plus souvent des preuves de faisabilite que des implementations adaptes. En d'autres termes la plupart des applications issues de la recherche sont a peu pres inutilisables en production. Les autres application sont souvent des commandes d'un client et sont bein entendu devellopees et licensiees suivant les desideratas de ce client.
Pas de reelle inquietude que la decouverte du siecle passe dans le monde du libre au nez a a la barbe de l'etat francais.
-Les licences de type GNU ne respectent pas le formalisme du droit français
Ce serait vrai si il y avait renonciation des droits, ce n'est pas le cas. Rien ne m'empeche si j'ecris un programme de le relacher a la fois sous license GNU et sous license proprietaire. De meme le code que j'apporte a un projet GNU preexistant peut tres bien etre utilise par moi dans un autre projet. La license GPL m'assurre juste que le code que je donne ne peut pas etre reutilise par un tiers dans une application non GNU.
-Les logiciels libres ne respectent pas le droit fiscal
J'imagine que vous limitez une fois d eplus la notion de prix a des especes sonnantes et trebuchantes, et que la valeur qu'une entreprise peut retirer d'un passage au libre (cf plus haut) ne compte pas.Deja cela revient a dire que le fait de ne pas vendre ses logiciels est anormal, en d'autres termes votre raisonement se mord un peu la queue : il faut vendre les logiciels parcequ'il ne faut pas ne pas les vendre.Pas tres godelien tout ca. De plus j'ignore completement quelle est le prix "normal" d'un logiciel. Quand est-il des freewares, des sharewares, des logiciels qui se financent par la publicite, des logiciels a but publicitaire, des produits fournit gratuitement avec l'achat d'un ensemble de logiciels, du code present dans les lessons d'initiations a des langages sur certains sites webs, des exemples etudies en cours par les eleves ? En d'autres termes tous ces produits que l'on peut obtenir sans debourser (et c'est volontaire si je ne dis pas gratuitement) sont-ils aussi illegaux ? De plus ou est le rapport avec la brevetabilite ? Le monde n'est pas en noir et blanc, meme si le libre est dans l'erreur sur certains points cela ne prouve en rien qu'il faille autoriser les brevets.
(je peux maintenant revenir sur ce que je considere comme une conclusion)
-Les erreurs de ce modele
*il s'agit d'un modèle anticoncurrentiel
Aux Etats Unis Sony a fait deposer un brevet sur la partie logicielle qui permet a ses consoles (Playstation 1 et 2) de s'initialiser et de lancer un programe. Le brevet est tourne de telle facon que toute tentative visant a essayer de produire un equivalent est immediatement illegale. On peut donc sous couvert de la loi ameriquaine interdire toute forme de concurrence logicielle(Amusant non? Encore une chose que notre legislation sur les brevets pourtant en tout point similaire ne permet pas). Je ne sais pas si le libre est anticoncurrentiel, j'aurais plutot eu tendance a trouver qu'il mettait tout le monde sur un pied d'egalite, et etait le seul cas possible de l'avenement de la concurrence pure et parfaite. Par contre en ce qui concerne les brevets je sais que ca va contre la concurrence, j'ai des exemples.
*il est contraire à l'esprit d'entreprise
J'aimerais bien connaitre le raisonnement qui vous permet d'affirmer cela. Le nombre d'entreprises qui produisent, utilisent, vendent, exploitent du libre est largement assez grand pour prouver le contraire. Si vous pensez que le libre s'impose par sa gratuite, vous avez tort. Le libre a pris son essor pendant une periode ou les prix des applications etaient deja en chute libre. Si il gagne des part de marches c'est exclusivement grace a sa qualite. Il stimule le marche en offrant une alternative qui evolue.De plus il serait stupide de dire qu'une PME qui est prete a payer quelques 30 000 francs+10 000francs/an pour proteger ses droits reculerait devant l'achat d'une serveur a 6 000 francs. Si vous pensez que le libre aneanti les volontes de creation d'entreprise logicielle, les createurs ayant trop peur de concurrencer un produit "gratuit" (sic), detrompez vous. Premierement la plupart des produits libre ont deja une contrepartie proprietaire (qui souvent se porte bien), deuxiemement c'est la qualite d'un produit qui permet de le vendre, non pas son prix. Un produit "bien fini" et stable rassurera certains responsables des achats et se vendra sans probleme.
*il privilégie les activités de distribution et de prestations annexes, au détriment de la création
Ben voyons, juste parce que le libre estime qu'il ne faut pas vendre la creation, ne veut pas dire que le libre la defavorise. Au contraire c'est un veritable bouillon de culture la dedans. On voit plus souvent les personalites du libre appeler a l'union et a la focalisation que demander la creation de nouveaux projets.
*il entraîne une déresponsabilisation des acteurs
Bon on passe rapidement sur le haut sens des responsabilites qu'ont certains acteurs du monde non libre, pour poser une question : l'ensemble du code etant visible, teste, souvent approuve par un comite, soumis en tests aux utilisateurs, valide, parfois audite intensivement ou est la deresponsabilisation ?
*il va à l'encontre d'une industrie dynamique de conception de logiciels en Europe
J'aime quand l'argumentation affirme de but en blanc la conclusion, comme ca discretement.
*il brade les résultats de la recherche financée par le contribuable
Cf plus haut, c'est hautement improbable. A part dans le cas de professeurs(qui ont devoir de retransmettre leur connaissances) c'est meme pratiquement impossible.
*il est contraire aux principes fiscaux.
Cf plus haut, si c'est le cas il est tres loin d'etre le seul.
Le libre ne conteste pas la propriete, il conteste l'exclusivite, il conteste le verouillage des techniques, il conteste la prise en otage de l'utilisateur par une societe editrice de logiciel, il conteste la brume qui etoure certaines applications etc. Mais pas la propriete. Pas du tout. Comme dit plus haut si j'ai envie de reutiliser le code que j'ai donne au libre dans des applications proprietaires ca ne pose aucun probleme, c'est le reste du monde qui ne peut pas. Preuve s'il en est que la notion de propriete n'a pas disparue.
Voila, tout ca pour mettre au clair un certain nombre de choses.
Salutations
Jerome Herman