Je ne suis pas juriste mais il me semble que dans tout réglement, un article qui contredit la loi (française) n'a aucune valeure. (du genre, déchargement de toute responsabilité etc.).
Ex: "L'organisateur du concert se décharge de toute responsabilité en cas de domages de l'audition en raison du fort volume sonore."
PS: l'exemple est une pure invention.
[^] # Re: Précision
Posté par Slowhand . En réponse à la dépêche Pilote pour Modem Alcatel Speed Touch USB et son copyright. Évalué à 1.
Ex: "L'organisateur du concert se décharge de toute responsabilité en cas de domages de l'audition en raison du fort volume sonore."
PS: l'exemple est une pure invention.