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Posté par fleny68 le 31 mars 2003 à 13:22. En réponse au journal Les brevets sur le gif.. Évalué à 6.
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# Re: Les brevets sur le gif.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Les brevets sur le gif.. Évalué à 6.
l'autorisation de l'auteur.
Ces brevets logiciels ne s'appliquent pas en France.
Pour les usa c'est fini, et pour l'allemagne ça court jusqu'en ... 2004 ?
http://lists.debian.org/debian-legal/2002/debian-legal-200211/msg00(...)
AMHA le brevet ne s'applique pas à l'image elle-même, mais aux logiciels permettant de la créer, et peut-être même à ceux permettant de l'utiliser (navigateur).