A mon humble avis, il y a une difference entre les contrats "regie" (ou l'employe est base chez le client pour une duree [in]determinee), et les contrats "forfaits", ou la societe de service vend un resultat.
Dans le premier cas, je ne crois pas que la GPL soit violee (on peut considerer les developpements comme internes a la societe cliente).
Dans le second, le produit final est bien vendu (pas de produit = pas de sous). Dans ce cas, les modifications de sources GPL peuvent etre considerees comme litigieuses...
Desole pour les (inexistants) accents. Essayez un clavier nippon, et vous me pardonnerez ;-)
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Bruno Raoult (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
Dans le premier cas, je ne crois pas que la GPL soit violee (on peut considerer les developpements comme internes a la societe cliente).
Dans le second, le produit final est bien vendu (pas de produit = pas de sous). Dans ce cas, les modifications de sources GPL peuvent etre considerees comme litigieuses...
Desole pour les (inexistants) accents. Essayez un clavier nippon, et vous me pardonnerez ;-)