le principe que la prescription s'applique est acquis, ok...
ensuite se pose le problème de la preuve... et sur ce sujet nous n'avons pas d'information!!!
par exemple: qui doit prouver la date de la publication, vous le diffamateur ou fabien penso le terrifiant zoophile?
comment prouver cette publication: moi je préconiserais la déclaration de son site page par page à chaque publication auprès du procureur de la république comme pour une publication mais bon... sinon on doit pouvoir demander les dates de mise online a l'hébérgeur... demander des témoins, etc...
bref le problème de la preuve se pose encore mais croyez-moi: il n'est pas insoluble, c'est juste une question en suspens!
bon alors on la monte cette liste de diffusion jrudiqiue?!? ^^
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche la prescription s'applique aux publications sur internet. Évalué à 1.
le principe que la prescription s'applique est acquis, ok...
ensuite se pose le problème de la preuve... et sur ce sujet nous n'avons pas d'information!!!
par exemple: qui doit prouver la date de la publication, vous le diffamateur ou fabien penso le terrifiant zoophile?
comment prouver cette publication: moi je préconiserais la déclaration de son site page par page à chaque publication auprès du procureur de la république comme pour une publication mais bon... sinon on doit pouvoir demander les dates de mise online a l'hébérgeur... demander des témoins, etc...
bref le problème de la preuve se pose encore mais croyez-moi: il n'est pas insoluble, c'est juste une question en suspens!
bon alors on la monte cette liste de diffusion jrudiqiue?!? ^^
jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr