• [^] # Re: Libre ou pas ?!?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Libre ou pas ?!?. Évalué à 1.

    Il me semble que tu n'as le droit de faire ça dans le droit français tout court.

    Genre : "il est interdit d'utiliser sous mon OS tout produit de la société tartenpion".

    Cela doit faire partie des clauses abusives.

    Vu que la liberté première et l'utilisation du produit sans aucune restriction ton produit n'est plus libre.

    Par contre, tu dois pouvoir défendre le nom/la marque du produit et empécher que l'on s'en serve pour vendre autres choses.

    "La première sécurité est la liberté"