Aller au contenu Aller au menu
  • Dépêches
  • Journaux
  • Liens
  • Forums
  • Rédaction
  • 🎙️ Projets Libres

LinuxFr.org

Se connecter

Proposer un contenu

  • Pas de compte ? S’inscrire...

Re: En avant pour l'Europe !

Retourner au contenu associé (dépêche : Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée)

  • [^] # Re: En avant pour l'Europe !

    Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) le 30 janvier 2011 à 15:22. En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 9.

    Dans cette affaire http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chamb(...) , la cour de cassation a condamné Lenovo a du payer 404,81 euros au plaignant, et dans cette affaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re(...) , Darty a été condamnée à payer 3000 € au plaignant.

    Concernant le fait d'avoir ou non un avocat le site cité plus haut en parle :
    J’ajoute à titre personnel, qu’il ne faut pas se méprendre sur l’apparente facilité à mettre en oeuvre ces règles. Je discute souvent avec des consommateurs qui pensent pouvoir faire face seuls, devant un juge, à une telle argumentation. Or, la pratique démontre qu’ils ont tort et que les décisions qui leur sont rendues sont mauvaises car ils n’ont pas su expliquer le problème. Ce débat qui mêle informatique et droit de la consommation est technique et la résistance des constructeurs, très forte.

    mais il faut justement se renseigner auprès de racketiciel des solutions qui existent, notamment lorsqu'on n'a pas de sous. Peut-être voir du côté de l'aide juridictionnelle. En tout cas je trouve cettre rubrique bien intéressante : http://www.cuifavocats.com/-Le-cout-d-un-proces-

Revenir en haut de page

Derniers commentaires

  • Re: Pratique en cascade
  • Tonton, pourquoi tu ronfle ?
  • Re: C'est quoi le problème svp ?
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • Re: résumé
  • embarras du choix...

Étiquettes (tags) populaires

  • intelligence_artificielle
  • grands_modèles_de_langage
  • merdification
  • états-unis
  • capitalisme
  • datacenter
  • réchauffement_climatique
  • administration_française
  • bigtech
  • canicule
  • jihad_butlérien
  • france

Sites amis

  • Agenda du Libre
  • April
  • Éditions D-BookeR
  • Éditions Diamond
  • Éditions Eyrolles
  • Éditions ENI
  • En Vente Libre
  • Framasoft
  • La Quadrature du Net
  • Lea-Linux
  • Open Source Initiative
  • Imprimerie Grafik Plus

À propos de LinuxFr.org

  • Mentions légales
  • Faire un don
  • L’équipe de LinuxFr.org
  • Informations sur le site
  • Aide / Foire aux questions
  • Suivi des suggestions et bogues
  • Wiki du site
  • Règles de modération
  • Statistiques
  • API pour le développement
  • Code source du site
  • Plan du site

AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) /