Re: En avant pour l'Europe !

[^] # Re: En avant pour l'Europe !

Posté par tiot (site web personnel) le 30 janvier 2011 à 12:11. En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 2.

Oui c'est clair que le gars qui est allé jusqu'en cassation devait avoir un avocat. Mais tu peux facilement aller au TI sans avocats et les jugements de la cour de cassation sont des arguments de poids.

[^] # Re: En avant pour l'Europe !