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En avant pour l'Europe !

Retourner au contenu associé (dépêche : Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée)

  • # En avant pour l'Europe !

    Posté par cgay le 30 janvier 2011 à 11:05. En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 10.

    Les arguments juridiques pertinents pour combattre la vente liée sont désormais des arguments valables dans toute l'Europe. Rien n'empêche nos voisins de se lancer à leur tour dans les procès contre les constructeurs et les vendeurs. N'hésitez pas à y encourager vos amis européens. Attention toutefois que depuis plusieurs mois, les professionnels attaqués font appels à de gros moyens juridiques : les consommateurs ne doivent plus risquer d'aller seuls en justice dans ces affaires. Il est important qu'ils soient représentés par un avocat connaissant bien ces dossiers (et l'informatique). Vous trouverez un résumé en anglais à l'adresse http://racketware.info/news/french-court-of-cassation-threat(...)

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